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Documents  Association Francaise de Droit Constitutionnel | enregistrements trouvés : 4

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Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Arlettaz Jordane | Association Francaise de Droit Constitutionnel 2005

Article

- 21 p.
Cote : A1878-CU3


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/ARLETTAZ

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; SUISSE ; ESPAGNE ; ITALIE ; BELGIQUE ; COMPARAISON

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L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Kada Nicolas | Association Francaise de Droit Constitutionnel 2005

Article

- 16 p.
Cote : A1877-AD2


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/KADA

DECENTRALISATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEMOCRATIE LOCALE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy Natale Virginie | Association Francaise de Droit Constitutionnel 2005

Article

- 13 p.
Cote : A1876-QJ9


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/accongres.html

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE

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La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française Canton-Fourrat Altide | Association Francaise de Droit Constitutionnel 2005

Article

- 23 p.
Cote : A1875-QJ9


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/accongres.html

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; RELATIONS INTERNATIONALES

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Type

Article [4]

Auteurs

Arlettaz Jordane [1]

Canton-Fourrat Altide [1]

Kada Nicolas [1]

Natale Virginie [1]

Date de parution

2005 [4]


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