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Documents  ADMINISTRATION LOCALE | enregistrements trouvés : 34

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- n° n°19/2017 - 8 p.
Cote : A7420-AD2

Le terme de « local » (comme celui de « national » auquel il est régulièrement opposé) est d'usage fréquent. Mais que recouvre-t-il exactement ? Il est chargé d'affectivité, d'histoire, de force symbolique. Il comporte une dimension territoriale avec , par exemple, les services publics locaux mais également une dimension finalisée avec l'intérêt public local. C'est une notion polymorphe dont le contenu varie selon les moments et qui connaît aujourd'hui une incontestable valorisation. Mais le plus significatif est sans doute désormais l'incertitude qui la caractérise avec une pluralité de « local » (le local de l'Etat et le local des collectivités territoriales) et une interrogation sans réponse incontestable sur ce que sont les échelons locaux avec, en définitive, une perte de consistance de cette notion due aux transformations qui affectent notre société.
Le terme de « local » (comme celui de « national » auquel il est régulièrement opposé) est d'usage fréquent. Mais que recouvre-t-il exactement ? Il est chargé d'affectivité, d'histoire, de force symbolique. Il comporte une dimension territoriale avec , par exemple, les services publics locaux mais également une dimension finalisée avec l'intérêt public local. C'est une notion polymorphe dont le contenu varie selon les moments et qui connaît ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE LOCALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°44
Cote : A5897-AD2

La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant d'autant la marge de manoeuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très sensible.
La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant d'autant la marge de manoeuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très ...

DECOUPAGE ELECTORAL ; CANTON ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION LOCALE ; DEMOGRAPHIE ; CONSEIL D'ETAT

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UH

- n° n°19/2010 - p. 87-104
Cote : A4761-AD4

La Polynésie française, collectivité de l’outre-mer français, a connu d’importantes réformes de l’administration. En effet, cette collectivité territoriale particulière a obtenu plusieurs statuts d’autonomie organisant un partage exceptionnel des compétences entre l’Etat et le pouvoir local. Avec les statuts d’autonomie de 1957, 1977, 1984, 1996 et 2004, les Polynésiens ont dû s’habituer aux nouvelles règles et symboles politiques. La construction d’un pouvoir passe, en effet, par la mise en place d’institutions se rapprochant de celles d’un Etat et parallèlement, de symboles politiques propres. C’est donc une administration jeune qui est à la recherche d’un équilibre entre le politique et l’administratif. Il est certain que les hommes politiques polynésiens ont été surtout absorbés par les revendications statutaires, par la nécessité d’obtenir de plus en plus de compétences, pour exister, pour être Soi, pour s’affirmer Autre, que des conséquences sur la réalité du terrain. C’est à cette réalité que l’administration est confrontée tous les jours dans ses relations avec les usagers. Le manque de moyens humains, techniques ou même normatifs est souvent mal vécu par des agents qui souhaitent un pouvoir politique doté d’une plus grande culture administrative
La Polynésie française, collectivité de l’outre-mer français, a connu d’importantes réformes de l’administration. En effet, cette collectivité territoriale particulière a obtenu plusieurs statuts d’autonomie organisant un partage exceptionnel des compétences entre l’Etat et le pouvoir local. Avec les statuts d’autonomie de 1957, 1977, 1984, 1996 et 2004, les Polynésiens ont dû s’habituer aux nouvelles règles et symboles politiques. La c...

POLYNESIE FRANCAISE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ADMINISTRATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 653 p.
Cote : O4719-QJ9

Cet ouvrage tente de rendre lisible le droit du travail polynésien, droit qui s'est complexifié avec le temps, notamment avec la multiplication des statuts du salarié, de la fonction publique territoriale à la fonction publique communale.
Le droit du travail métropolitain n'a jamais été rendu applicable en Polynésie française. La Polynésie française est régie par une législation du travail spéciale et par une réglementation qui lui est propre.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ADMINISTRATION LOCALE ; DROIT DE GREVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; DROIT D'OUTRE MER

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Faut-il abandonner les DOM ? Vié Jean-Emile | Economica 4eme trimestre 1978

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