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Documents  ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | enregistrements trouvés : 29

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- 3 p.
Cote : A1010366938043-QJ7

La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au regard des critères élaborés par la jurisprudence.
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112
La prescription quadriennale en contentieux de la responsabilité administrative s'interrompt par tout recours, même exercé à titre probatoire ou à titre provisoire. En outre, en cas d'allégations de violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il incombe à l'administration pénitentiaire de démontrer que le traitement infligé n'est pas contraire à la dignité humaine au ...

EMPRISONNEMENT ; GUYANE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° 54 - 24 p.
Cote : A9756-QJ10

Ce Cahier d’études pénitentiaire et criminologique est une synthèse de la recherche intitulée Spécificités socio-culturelles et prise en charge des personnes placées sous-main de justice dans le Pacifique. Les cas de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. La question à laquelle répond ce Cahier est celle de la pertinence d’une prise en charge spécifique pour les populations autochtones mā’ohi en Polynésie française et kanak en Nouvelle-Calédonie. Elle s’inscrit dans la nécessité de l’individualisation du suivi des personnes placées sous main de justice voulue par la loi du 15/08/2014, dans celle d’une meilleure connaissance des conditions de la désistance afin de prévenir la récidive et dans le contexte d’une redéfinition des formes d’intervention des professionnels de l’administration pénitentiaire.
Ce Cahier d’études pénitentiaire et criminologique est une synthèse de la recherche intitulée Spécificités socio-culturelles et prise en charge des personnes placées sous-main de justice dans le Pacifique. Les cas de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. La question à laquelle répond ce Cahier est celle de la pertinence d’une prise en charge spécifique pour les populations autochtones mā’ohi en Polynésie française et kanak en ...

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; JUSTICE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; PEINE ; DELINQUANCE ; CANAQUE

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- 9 p.
Cote : A9676-SC4

Au milieu du XIXe siècle, la montée en puissance du secteur industriel et la concentration urbaine modifient en profondeur la société française. Les laissé·es pour compte sont de plus en plus nombreux·ses dans les faubourgs, et les vols font la une des journaux. Pour se débarrasser de ce « trop-plein » et résoudre une question sociale de plus en plus pressante, l’État décide d’établir en terres australes une petite France à l’antipode de la métropole : la Nouvelle-Calédonie. Pour leur plus grand malheur, les Kanak voient leur île se transformer en une colonie pénitentiaire et résidentielle, sur laquelle le pouvoir colonial attribue des bouts de terres spoliées aux ex-bagnards et aux colons libres, dans l’espoir d’en faire des paysans laborieux. L’historienne Isabelle Merle, revient sur le rôle et l’évolution de ces rouages de l’entreprise coloniale.
Au milieu du XIXe siècle, la montée en puissance du secteur industriel et la concentration urbaine modifient en profondeur la société française. Les laissé·es pour compte sont de plus en plus nombreux·ses dans les faubourgs, et les vols font la une des journaux. Pour se débarrasser de ce « trop-plein » et résoudre une question sociale de plus en plus pressante, l’État décide d’établir en terres australes une petite France à l’antipode de la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; COLONISATION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BAGNE ; PROPRIETE FONCIERE

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- n° n° 3 - 5 p.
Cote : A9241-QJ6

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier ...

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- n° n° 19-2020 - 52 p.
Cote : A9175-QJ6

La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- n° n°22592 - 5 p.
Cote : A8305-SC4

Pendant quinze ans, dans un XIXe siècle finissant, sur les hauts plateaux de La Montagne (Saint-Denis), des enfants pauvres, humiliés de la vie, oubliés de la fortune, issus des populations de couleur, blanche, affranchie ou immigrée, ont vécu sous le joug implacable de la Congrégation des frères du Saint-Esprit, au pénitencier de l’Îlet à Guillaume. Ces faits constituent une tâche inaltérable dans l’histoire de l’île de La Réunion et du traitement de l’enfance défavorisée.
Pendant quinze ans, dans un XIXe siècle finissant, sur les hauts plateaux de La Montagne (Saint-Denis), des enfants pauvres, humiliés de la vie, oubliés de la fortune, issus des populations de couleur, blanche, affranchie ou immigrée, ont vécu sous le joug implacable de la Congrégation des frères du Saint-Esprit, au pénitencier de l’Îlet à Guillaume. Ces faits constituent une tâche inaltérable dans l’histoire de l’île de La Réunion et du ...

LA REUNION ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; ENFANT ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- n° n°28 - 25 p.
Cote : A6149-QJ8

Dans un contexte national de remise en cause du système judicaire à la fois en aval (angoisse sécuritaire) et en amont (surpopulation carcérale), que nous disent les spécificités domiennes de l’ordre en place dans les outre-mer ? La Guadeloupe figure en tête des départements français en termes de délinquance; les 44 homicides de l’année 2013 témoignent d’un tragique malaise de l’ordre insulaire. De plus, les centres pénitentiaires des outre-mer connaissent une surpopulation carcérale plus ou moins aiguë.
Dans un contexte national de remise en cause du système judicaire à la fois en aval (angoisse sécuritaire) et en amont (surpopulation carcérale), que nous disent les spécificités domiennes de l’ordre en place dans les outre-mer ? La Guadeloupe figure en tête des départements français en termes de délinquance; les 44 homicides de l’année 2013 témoignent d’un tragique malaise de l’ordre insulaire. De plus, les centres pénitentiaires des outre-mer ...

GUADELOUPE ; PRISON ; DELINQUANCE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; JUSTICE ; CRIMINALITE

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- 73 p.
Cote : R1503-QJ8

Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
En complément, articles de presse de Zinfos974 du 9 juillet 2014 : http://www.zinfos974.com/Remise-du-rapport-sur-les-problematiques-penitentiaires-en-Outre-Mer_a73648.html
Outre-mer 1ère du 8 juillet 2014 : http://www.la1ere.fr/2014/07/08/vetuste-surpopulation-le-tableau-des-prisons-ultramarines-en-2014-167703.html

France-Antilles Guadeloupe du 10 juillet 2014 : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/faits-divers/il-faut-elargir-les-murs-de-nos-prisons-277176.php
Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
En complément, articles de presse de Zinfos974 du 9 juillet 2014 : http://www.zinfos974.com/Remise-du-rapport-sur-les-problematiques-penitentiaires-en-Ou...

ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; POPULATION CARCERALE ; DELINQUANCE ; MINEUR ; PRISON ; OUTRE MER ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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