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UH
- n° 01-02 - 3 p.
Cote : A100950-QJ5
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de ...
NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOMOBILE ; ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; DROIT EUROPEEN ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION ; JURISPRUDENCE
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UH
- 64 p.
Cote : R1519
Problème de transport au premier abord, les accidents de la route constituent également un problème de santé publique. Cette étude démontre que ces accidents ont un coût très lourd en terme de souffrances physiques et morales pour les victimes et leurs proches, mais qu'ils ont aussi de nombreuses autres conséquences négatives. Ce rapport ne se limite pas à chiffrer le coût des accidents de la route en Nouvelle-Calédonie mais préconise aussi bien sûr plusieurs recommandations.
Problème de transport au premier abord, les accidents de la route constituent également un problème de santé publique. Cette étude démontre que ces accidents ont un coût très lourd en terme de souffrances physiques et morales pour les victimes et leurs proches, mais qu'ils ont aussi de nombreuses autres conséquences négatives. Ce rapport ne se limite pas à chiffrer le coût des accidents de la route en Nouvelle-Calédonie mais préconise aussi bien ...
ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; SECURITE ROUTIERE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SANTE PUBLIQUE ; COUT
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