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Documents  ACCORD ECONOMIQUE | enregistrements trouvés : 24

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La collectivité de Guyane sommée d’améliorer sa gestion Guibert Nathalie | Monde (Le) 22 janvier 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : A1010366938041-FP2

La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p....

GUYANE ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; PROBLEME FONCIER ; MOUVEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE

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Accords de Guyane - Foncier : les accords de Guyane ont-ils été respectés ? Halile-Agresti Elias | France-Antilles Guyane 24 mai 2022 H

Article

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- 2 p.
Cote : A100711-VP1

Poursuite du dossier sur les accords de Guyane, cinq ans après leurs signatures, avec un volet déterminant : le foncier.

GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ACCORD ECONOMIQUE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; AUTOCHTONE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

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Sécurité et Justice : les accords de Guyane ont-ils été respectés ? Tringham Gaëtan | France-Antilles Guyane 29 avril 2022 H

Article

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- 2 p.
Cote : A10050-VP1

Le volet sécurité/justice a perçu un investissement total de 289,1 millions d’euros. Tous ces investissements ont été mis en œuvre et sont engagés. Reste encore à ce que certaines des infrastructures concernées sortent de terre.

GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; GENDARMERIE ; PRISON ; VOIRIE ; PONT ; ACCORD ECONOMIQUE

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Mouvement social Mars 2017 : où en est-on aujourd'hui ? Joussen Iris | France-Antilles Guyane 26 mars 2021 H

Article

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- n° 19 - 4 p.
Cote : A9666-EG7

Le mouvement social de mars-avril 2017 aura marqué durablement la Guyane et restera dans les esprits de ceux qui l’ont vécu. Mais qu’en est-il aujourd’hui de la mise en place des accords signés à la suite de cette grande mobilisation ? Quatre années ont passé, soit le temps d’une Olympiade. Est-ce l’imminence d’un autre mouvement ? France-Guyane donne la parole aux principaux protagonistes de ce rassemblement pour faire le bilan.
- 28 mars 2017-28 mars 2021 : succès populaire pour une commémoration unitaire, Guyane la 1ère, 29 mars 2021
Le mouvement social de mars-avril 2017 aura marqué durablement la Guyane et restera dans les esprits de ceux qui l’ont vécu. Mais qu’en est-il aujourd’hui de la mise en place des accords signés à la suite de cette grande mobilisation ? Quatre années ont passé, soit le temps d’une Olympiade. Est-ce l’imminence d’un autre mouvement ? France-Guyane donne la parole aux principaux protagonistes de ce rassemblement pour faire le bilan.
- 28 m...

GUYANE ; MOUVEMENT SOCIAL ; GREVE ; ACCORD ECONOMIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; GREVE GENERALE ; CONFLIT SOCIAL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE

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Question écrite : Accords de Guyane en attente [n°10300] Gay Fabien | Journal officiel du Sénat 4 juillet 2019 H

Question minist.

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- 2 p.
Cote : QE537-VP1

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – protocole « pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords.

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d’urgence Guyane | France. Cour des comptes 19 juin 2019 H

Rapport

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- 88 p.
Cote : R1959-FP2

Alors que la collectivité territoriale de Guyane (CTG) se mettait en place, des mouvements sociaux survenus sur ce territoire ont conduit l’État et les diverses parties prenantes à adopter en avril 2017 un plan d’urgence estimé à 1,86 Md€. Dans ce cadre, l’État a accepté de consentir à la collectivité des concours financiers en contrepartie d’engagements de sa part, de façon à restaurer sa situation financière. L’État a consenti un effort significatif, quoiqu’incomplet. Il est impératif que la CTG stabilise sa situation financière de façon pérenne et conduise rapidement un plan d’économies et de maîtrise de ses dépenses, et que l’État poursuive son accompagnement. En complément :
- Outre-mer la 1ère (01/10/2019) - La Cour des Comptes invite la Collectivité Territoriale de Guyane à maîtriser rapidement ses dépenses
- Tweet de la Cour des comptes, 17 septembre 2019
Alors que la collectivité territoriale de Guyane (CTG) se mettait en place, des mouvements sociaux survenus sur ce territoire ont conduit l’État et les diverses parties prenantes à adopter en avril 2017 un plan d’urgence estimé à 1,86 Md€. Dans ce cadre, l’État a accepté de consentir à la collectivité des concours financiers en contrepartie d’engagements de sa part, de façon à restaurer sa situation financière. L’État a consenti un effort ...

GUYANE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ACCORD ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; MOUVEMENT SOCIAL ; ETAT

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Extraction minière. Guyane : il faut trouver un substitut à l’or Bertrand Marie-Noëlle | L'Humanité 13 juin 2019 H

Article

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- 4 p.
Cote : A8706-EG6

Promis par l’État, le 23 mai 2019, l’abandon du mégaprojet minier Montagne d’or n’enterre pas les questions. Celle de trouver d’autres pistes de développement pour une région minée par la précarité compte au nombre des plus urgentes.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; INVESTISSEMENT ; CREATION D'EMPLOI ; DROIT MINIER ; ACCORD ECONOMIQUE

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Où en est le plan d'urgence pour la Guyane ? | France-Antilles Guyane 3 avril 2019

Article

- n° n°9183 - 1 p.
Cote : A8564-VP1

Le premier volet de l'Accord de Guyane comporte trente mesures. Deux ans après, quelles sont les mesures développées ?
En complément :
- France-Guyane (03/04/2018) - Un site Internet pour suivre les accords de Guyane : cliquer ici
- banquedesterritoires.fr (02/05/2017) - L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publié au Journal officiel : cliquer ici
Le premier volet de l'Accord de Guyane comporte trente mesures. Deux ans après, quelles sont les mesures développées ?
En complément :
- France-Guyane (03/04/2018) - Un site Internet pour suivre les accords de Guyane : cliquer ici
- banquedesterritoires.fr (02/05/2017) - L'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 publié au Journal officiel : cliquer ici...

GUYANE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; EDUCATION ; SANTE ; POLITIQUE FONCIERE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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L’application de l’accord de partenariat économique Cariforum-UE et ses implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et des départements français d’Amérique : approche en équilibre général calculable et par un modèle de gravité Dupont Louis | Études caribéennes Avril-Août 2014 H

Article

UH

- n° n°27-28
Cote : A8020-QI5

a pour objet d’évaluer les implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et de celles des DFA (Guadeloupe, Martinique, Guyane) du volet commercial de l’accord de partenariat économique (APE) signé en octobre 2008 entre les pays du CARIFORUM et l’Union européenne.

CARIBBEAN FORUM OF STATES ; ORGANISATION REGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CARAIBES ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; PAYS DE L'ACP ; UNION EUROPEENNE ; COMPETITIVITE ; LIBRE ECHANGE ; POLITIQUE COMMERCIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION

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Quelle valeur juridique accorder au protocole d'accord de Guyane ?, par Maître Patrick Lingibé, Avocat au Barreau de la Guyane Lingibé Patrick | France-Antilles Guyane 11 avril 2018

Article

- n° n°8884 - 1 p.
Cote : A7906-QJ1

La Guyane a vécu pendant plusieurs semaines en mars et avril 2017 une grève générale qui a paralysé l'ensemble des activités, conduisant le Premier ministre de l'époque à dépêcher sur place, dans un premier temps, une mission interministérielle de haut niveau, et dans un second temps, une délégation ministérielle, composée du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre des Outre-mer. Cette mobilisation a pris fin avec la signature d'un document intitulé "Accord de Guyane du 21 avril 2017-Protocole d'accord "Pou Lagwiyann dékolé".
La Guyane a vécu pendant plusieurs semaines en mars et avril 2017 une grève générale qui a paralysé l'ensemble des activités, conduisant le Premier ministre de l'époque à dépêcher sur place, dans un premier temps, une mission interministérielle de haut niveau, et dans un second temps, une délégation ministérielle, composée du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre des Outre-mer. Cette mobilisation a pris fin avec la signature d'un document ...

GUYANE ; ACCORD ECONOMIQUE ; CONFLIT SOCIAL ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; JOURNAL OFFICIEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF

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