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Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) en outre-mer comporte cinq dépenses fiscales pour un total de 827 M € en 2022. Plusieurs rapports administratifs et parlementaires consacrés à l’efficacité de ce dispositif depuis 2017 s’accordent à relever son ciblage imparfait, l’imprécision qui entoure le montant et la répartition des dépenses fiscales ainsi que la difficulté à en évaluer l’impact effectif sur le tissu productif ultramarin.
Dans ce contexte, les ministres chargés de l’Économie, des Comptes publics, de l’Intérieur et de l’Outre-mer ont demandé à la mission, par une lettre du 29 mars 2023, de conduire les travaux suivants :
- analyser la répartition actuelle des aides fiscales à l’investissement en outre-mer ;
- évaluer l’impact de ces aides fiscales sur le tissu productif ultramarin ;
- apprécier les conditions de fonctionnement et de contrôle de cette dépense fiscale.
En conclusion, la mission estime souhaitable et possible de procéder à un meilleur ciblage du dispositif et à des contrôles accrus sans lesquels l’État ne peut s’assurer de la bonne destination des fonds engagés. Il appelle également à penser le RAFIP non comme un substitut aux angles morts des politiques budgétaires de l’État et des collectivités mais bien comme un outil ciblé vers l’investissement productif. C’est à cette double condition de ciblage et de contrôle que les aides fiscales à l’investissement productif produiront leurs pleins effets.

Sur la période 2015-2022, 86 agriculteurs se sont installés en Guadeloupe avec une dotation jeunes agriculteurs pour un montant total de 5 016 500 €, soit une DJA d’un montant moyen de 58 300 € par agriculteur.
La présente note dresse un panorama des installations en agriculture ayant bénéficié d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), instruite par la DAAF dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 prolongé jusqu’au 31/12/2022, précisant notamment le type d'installation, les surfaces, les aides hors DJA, la pyramide des âges.