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UH
- 122 p.
Cote : R2066-QS1
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
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Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022-
Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022-
Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022-
Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 ...
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; FAMILLE ; ENFANT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; INEGALITE DES REVENUS ; ALLOCATION FAMILIALE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
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- 2 p.
Cote : A6323-CA3
En se positionnant en faveur de l’application du Code du travail de droit commun, le Medef s’est placé là où personne ne l’attendait. Il n’en finit plus de nous surprendre en annonçant, en partenariat avec les syndicats de salariés, le lancement de l’Action Logement dès le 28 septembre 2015. Action Logement (ex 1% logement,) gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) et assure pratiquement la totalité des financements de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
En se positionnant en faveur de l’application du Code du travail de droit commun, le Medef s’est placé là où personne ne l’attendait. Il n’en finit plus de nous surprendre en annonçant, en partenariat avec les syndicats de salariés, le lancement de l’Action Logement dès le 28 septembre 2015. Action Logement (ex 1% logement,) gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) et assure pratiquement la totalité des fi...
MAYOTTE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; RENOVATION URBAINE ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE
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UH
- 25 p.
Cote : T24-QS1
L’allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l’allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d’alignement sur les règles applicables dans les départements d’outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors du renouvellement du droit sont adaptés à Mayotte.
L’allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l’allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d’alignement sur les règles applicables dans les départements d’outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors ...
MAYOTTE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; CIRCULAIRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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