Documents  AMENAGEMENT FONCIER | enregistrements trouvés : 51

Ce travail est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent le territoire de Wallis-et-Futuna de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, le droit coutumier, la fonction publique. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues, la société, la culture, le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.

Ce travail, réalisé à l'occasion de la tenue du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020, est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent la Nouvelle-Calédonie de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, les référendums, le droit coutumier, la fonction publique. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, dont le nickel, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues kanaks, la religion, la culture (par l'intermédiaire de la littérature et de la musique). le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.

Ce rapport retrace d’une manière générale l’activité de l’EPFA Guyane en 2019.
- Présentation du rapport d'activité 2019

Ne constitue pas une fraude à la loi le fait pour une société de demander et d'obtenir un nouveau permis afin de bénéficier d'une exonération de taxe communale d'aménagement. La société Pôle hospitalier privé (PHP) a obtenu un permis de construire une clinique à Nouméa par arrêté du 6 août 2013, à raison duquel elle a été imposée à la taxe communale d'aménagement. Mais la « loi du pays » n° 2014-2 du 21 janvier 2014 a ajouté à l'article Lp 890-2 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie un nouveau cas d'exonération de cette taxe en faveur des « [établissements] de santé [publics et privés], d'intérêt territorial dont la liste est fixée par le gouvernement ». L'arrêté n° 2014-491/GNC du 25 février 2014 a fixé la liste des établissements exonérés, en y incluant la société PHP. Cette dernière a alors déposé une nouvelle demande de permis de construire une clinique et s'est vu accorder une nouvelle autorisation.

Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d'exiguïté de la superficie globale disponible, qui caractérise la quasi-totalité des territoires ultramarins à la configuration insulaire et souvent archipélagique mais aussi la Guyane où, en dépit de l'immensité, les activités sont essentiellement concentrées sur la bande littorale et le long des fleuves, l'optimisation de la mise en valeur des terres et la maîtrise des prix du foncier sont des enjeux déterminants du développement. Ce rapport analyse le phénomène des conflits d'usage dans les outre-mer et souligne l'importance de véritables stratégies territoriales s'appuyant sur des outils de planification et de gestion qui se mettent progressivement en place. La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations qui complètent les mesures préconisées par les deux précédents rapports, principalement pour préserver les espaces agricoles de l'urbanisation rampante et pour faire face à deux situations d'urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l’île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu’elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l’accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l’accession à des habitats collectifs.