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Documents  ARTICLE 11 | enregistrements trouvés : 3

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Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier Nuss Pierre | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Septembre-Octobre 2000

Article

- n° n°5 - p. 1441-1493
Cote : A0563-IS0

REFERENDUM ; FRANCE ; ARTICLE 11 ; SUISSE ; ITALIE ; ETATS UNIS ; CONSTITUTION

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Le déclin du référendum sous la Ve République Denquin Jean-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 4e trimestre 1998

Article

- n° n°5-6, spécial "les 40 ans de la Ve République" - p. 1582-1610
Cote : A0497-IS0

REFERENDUM ; CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 11 ; ARTICLE 89

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Le référendum du 6 novembre 1988 Pavia Marie-Luce | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1989

Article

- n° n°4 - p. 1697-1734
Cote : A0494-IS0

REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11

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Type

Article [3]

Auteurs

Denquin Jean-Marie [1]

Nuss Pierre [1]

Pavia Marie-Luce [1]

Date de parution

2000 [1]

1998 [1]

1989 [1]


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