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Documents  AVIS | enregistrements trouvés : 32

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 28 mars 2000 n° 364687 : Aide sociale, aide médicale NC

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 18 janvier 2000 n° 364142 - Dispositions légales anti dopage : État ou NC ?

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 04 juin 2002 n° 367794 : Agrément des sociétés exerçant des opérations d'assurances NC

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 30 juillet 2002 n° 368237 : Réquisition des personnels de santé exerçant à titre libéral NC

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Avis du Conseil d'Etat, Séance 23 octobre 2003 n° 36956 : Changement de régime statutaire d’une collectivité territoriale - Déclaration du Gouvernement aux assemblées

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 30 août 2005 n° 371906 - Droit de l'urbanisme NC

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 29 novembre 2005 n° 372403 - Enseignement privé NC - charges de fonctionnement et d'équipement, dotation globale de construction et d'équipement

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Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État Elysée Hator | Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique 22 avril 2023 H

Article

UH

- 6 p.
Cote : A1010366915-QJ1

Inconnus du grand public, les « avis » du Conseil d’État ont suscité un intérêt médiatique pendant l’épisode de l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Le présent billet a l’ambition d’apporter une clarification de cette notion et d’en analyser la pertinence politique.

DROIT ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ACTION POLITIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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Avis du Conseil d'Etat, Séance du 30 avril 2009, n° 382162 sur diverses dispositions d'adaptation du droit d'outre-mer

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Avis du Conseil d'Etat, Section des travaux publics, Séance du 14 décembre 2005, n° 372460 sur la répartition des compétences entre la Nouvelle-Calédonie et l'Etat en matière de sécurité dans les établissements recevant du public

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