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Documents  BILAN LEGISLATIF | enregistrements trouvés : 5

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- n° 5131 - 45 p.
Cote : P1093-IS4

Au moment où la quinzième législature se termine, un constat s’impose : bien que de création récente, la Délégation aux outre-mer a su imposer sa place dans le paysage parlementaire et a largement porté la voix des outre-mer au Palais Bourbon, participant à sa façon à mettre en place le fameux « réflexe outre‑mer ». Durant les cinq années de la législature 2017-2022, la Délégation aux outre‑mer a publié 22 rapports sur des thèmes touchant autant aux grandes orientations ultramarines (santé, éducation) qu’à la vie quotidienne des gens modestes (vie chère, habitat, etc.). Elle a entendu plus de 240 personnalités et s’est affirmée comme étant un lieu de réflexion privilégié pour tous les sujets relatifs aux territoires ultramarins.
- Vidéo de la réunion de la Délégation aux outre‑mer du 24 février 2022
Au moment où la quinzième législature se termine, un constat s’impose : bien que de création récente, la Délégation aux outre-mer a su imposer sa place dans le paysage parlementaire et a largement porté la voix des outre-mer au Palais Bourbon, participant à sa façon à mettre en place le fameux « réflexe outre‑mer ». Durant les cinq années de la législature 2017-2022, la Délégation aux outre‑mer a publié 22 rapports sur des thèmes touchant autant ...

ASSEMBLEE NATIONALE ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DELEGATION PARLEMENTAIRE ; OUTRE MER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; BILAN LEGISLATIF

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- n° n°21995 - 3 p.
Cote : A7350-VP1

À quelques jours de quitter ses fonctions, Ericka Bareigts, Ministre des outre-mer, a ouvert les portes de son bureau au ministère des Outre-Mer.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MINISTRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; EGALITE REELLE ; BILAN LEGISLATIF ; INTERVIEW

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- n° n°654 - 312 p.
Cote : P0763-IS4

Le 25 juin 2013, le Sénat a organisé un débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois par son président, David Assouline.

ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; DECRET D'APPLICATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; LEGISLATION ; BILAN LEGISLATIF ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE

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- n° n°24/1890 - 37 p.
Cote : R0420-AD2

Ce document se propose de relever et d'analyser les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement juridique des collectivités territoriales.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LEGISLATION ; BILAN LEGISLATIF ; DECENTRALISATION

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