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UH
- 3 p.
Cote : A1010366938036-RE1
Le décret autorisant à contourner en Guyane la politique énergétique européenne de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la déforestation et pour la préservation des sols, a été publié fin décembre au Journal officiel. Ce texte réglementaire introduit une dérogation pour la filière biomasse en Guyane, qu’elle soit d’origine forestière ou agricole, en permettant de s’affranchir de plusieurs dispositions du Code de l’énergie afin d’assurer l’approvisionnement des centrales. Une politique « à rebours des ambitions européennes en matière d’énergies renouvelables » estiment plusieurs associations de défense de l’environnement.
Le décret autorisant à contourner en Guyane la politique énergétique européenne de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la déforestation et pour la préservation des sols, a été publié fin décembre au Journal officiel. Ce texte réglementaire introduit une dérogation pour la filière biomasse en Guyane, qu’elle soit d’origine forestière ou agricole, en permettant de s’affranchir de plusieurs dispositions du Code de ...
GUYANE ; BIOMASSE ; ENERGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT ; BOIS
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- n° n°13 - 3 p.
Cote : A7337-FP3
Les propriétés de l'État sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus (CGI, art. 1394, 2°). Or, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été reconnues comme étant propriétés privées individuelles ou collectives en vertu du décret n° 46-80 du 16 janvier 1946, font partie du domaine de l'État (C. dom. État, art. D. 33).
Les propriétés de l'État sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus (CGI, art. 1394, 2°). Or, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été reconnues comme étant propriétés privées individuelles ou collectives en vertu du décret n° 46-80 du 16 janvier 1946, font partie ...
FISCALITE ; IMPOT FONCIER ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; FORET ; BOIS ; GUYANE ; EGALITE REELLE ; LOI ; DOMAINE PUBLIC
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UH
- 4 p.
Cote : A7228-RE1
En Guadeloupe, à Marie-Galante, les élus projettent dès 2020 l'autonomie énergétique de leur île basée à 100% sur des énergies renouvelables locales, programme confronté au projet d'une centrale thermique (alimentée de bois importé) présentée comme la seule solution au sauvetage de l'usine sucrière moribonde auquel est adossé le projet. Mais à qui profite réellement cette industrie ? Eclairage.
GUADELOUPE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CENTRALE ELECTRIQUE ; EQUIPEMENT ENERGETIQUE ; BOIS ; MARIE GALANTE
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UH
- 108 p.
Cote : R1635-AG4
La forêt en Guadeloupe se compose de 38 000 ha de forêt publique et 41 000 ha de forêt privée. Cette étude conclut à l’existence d’un marché et d’une ressource rendant réaliste le projet d’une filière bois en Guadeloupe.
GUADELOUPE ; FORET ; BOIS ; PRODUIT AGRICOLE ; STATISTIQUE
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