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UH

- 1 p.
Cote : QE511-QS4

Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions.

RHUM ; BOISSON ALCOOLISEE ; ALCOOLISME ; FISCALITE ; SANTE PUBLIQUE

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UH

- n° n°22207 - 1 p.
Cote : A7668-QS4

Le docteur David Mété, chef du service Addictologie au CHU Félix Guyon et président de la FRAR (Fédération régionale d'addictologie de la Réunion) continue à plaider pour la fin de la fiscalité dérogatoire des spiritueux produits et vendus dans les DOM.

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; ALCOOLISME ; FISCALITE ; RHUM ; SANTE ; EXONERATION FISCALE ; BOISSON ALCOOLISEE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°39/2017 - 2 p.
Cote : A7643-QJ9

Le Conseil d'Etat précise la répartition des compétences entre l'Etat et les provinces de Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation des activités de vente à distance et de livraison de boissons alcoolisées à domicile.

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; BOISSON ALCOOLISEE ; VENTE ; CONSEIL D'ETAT ; ALCOOLISME

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