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Documents  CADASTRE | enregistrements trouvés : 14

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- 64 p.
Cote : A1010366880-CA1

L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des ...

OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ELU LOCAL ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; CADASTRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE

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- 97 p.
Cote : R1956-QJ9

Mayotte est, depuis le 31 Mars 2011, le 101e département français. L'histoire de l'île, teintée par l'ère coloniale, a influencé son système foncier, particulièrement de 1911 à 2008 par un système foncier analogue à celui de Madagascar.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; CADASTRE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; APPLICATION DU DROIT ; IMPOT FONCIER

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- n° n°14037 - 2 p.
Cote : A8634-IN2

Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici
Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici...

MARCHE IMMOBILIER ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; CADASTRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; STATISTIQUE

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- n° n°13828 - 4 p.
Cote : A8130-QJ4

Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/12/Prescriptions-acquisitives-cinq-ans-ca-change-tout_479641
- Les services de l’État à La Réunion, Publication des actes de notoriété acquisitive, 11 septembre 2018 : http://www.reunion.gouv.fr/publication-des-actes-de-notoriete-acquisitive-r405.html
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/...

LA REUNION ; PROPRIETE FONCIERE ; MARCHE FONCIER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; SPECULATION ; NOTAIRE ; HERITAGE ; CADASTRE ; DROIT PUBLIC

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- n° n°02/2017 - 30 p.
Cote : R1860-QJ9

Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ». Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle préconise la création d'un nouvel organe consultatif, qui soutiendrait les magistrats en apportant sa connaissance du monde coutumier.
Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ». Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; CADASTRE ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT CIVIL

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- n° n°1428 - 2 p.
Cote : A7087-QJ4

Le Comité interministériel pour l'Outre-mer en avait décidé ainsi en 2009, la création d'un Etablissement Public Foncier était rendue nécessaire pour contribuer à résorber la problématique foncière mais aussi participer au développement économique de Mayotte. Sept ans plus tard, la naissance de l'EPF est enfin programmée dans le projet de loi de finances 2017. Présentation.

MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CADASTRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- 41 p.
Cote : R1725-FP2

Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l’article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices 2007 et suivants.
Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l’article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices ...

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CADASTRE ; GESTION ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC

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