Cote : D0056-AD4
Contient :
Bidépartementalisation :
- Bidépartementalisation Corse : loi n°75-356 portant réorganisation de la Corse et décrets d'application ; débats parlementaires
- Bidépartementalisation La Réunion : propositions de loi, débats LOOM, Presse, article
- Bidépartementalisation Guyane : propositions de loi
Subdivisions administratives :
- Guyane : cantons, territoire de l'Inini & organisation administrative de Saint-Laurent du Maroni (Décret du 16 mars 1880 qui érige en commune le Territoire pénitentiaire du Maroni.......
*** Décret du 17 décembre 1892 rétablissant à la Guyane les communes de plein exercice supprimées par le décret du 12/12/1889
**** Décret du 17 juin 1938 relatif au bagne [fin du bagne] ) en version numérique.
- La Réunion : cantons
- Martinique : cantons
- Nouvelle- Calédonie : communes, subdivisions administratives, rapport Petitjouan sur la réorganisation des services d'Etat
- Polynésie française : communes, subdivisions administratives
- Polynésie française : communes : Loi n°71-1028 du 24/12/1971, projets de loi organique, Délibération n°98-26 APF du 09/04/1998 et n°98-27 APF du 17/07/1998, Ordonnance n°2000-27 du 13/01/2000, Décret n°2001-155 du 16/02/2001, Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64), Code des communes de Polynésie française.
Loi 77-1460 + débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
Délocalisation : TAAF
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 dite loi Defferre
Circonscriptions législatives (cf O0171-ISO):
Loi n° 86-1197 du 24/11/1986 ; Ordonnances 58-1065 et 59-227 et textes modificateurs
Commission nationale de toponynie : collectivités territoriales (en version numérique)
Contient :
Bidépartementalisation :
- Bidépartementalisation Corse : loi n°75-356 portant réorganisation de la Corse et décrets d'application ; débats parlementaires
- Bidépartementalisation La Réunion : propositions de loi, débats LOOM, Presse, article
- Bidépartementalisation Guyane : propositions de loi
Subdivisions administratives :
- Guyane : cantons, territoire de l'Inini & organisation administrative de Saint-Laurent du Maroni (Décret ...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; BIDEPARTEMENTALISATION ; CANTON ; ININI ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUYANE ; COMMUNE ; DELOCALISATION ; REGION CORSE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; ELECTION LEGISLATIVE
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