Documents&nbsp; CONSEILLER TERRITORIAL | enregistrements trouvés : 13

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Conditions d'inéligibilité aux assemblées de Guyane ou de Martinique – Conseil d'Etat 22 juillet 2022, n°462037 Pastor Jean-Marc | Actualité juridique - Droit administratif 1er août 2022 H Nouveau

Article

- n° 27 - 4 p.
Cote : A100768-AD2

Un candidat à l'assemblée de Martinique qui n'a pas déposé son compte de campagne peut être déclaré inéligible par application des dispositions spécifiques de l'article L. 558-14 du code électoral. Un arrêt illustre la faculté d'appréciation du juge de l'élection sur le caractère substantiel du manquement.

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CONSEIL D'ETAT ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CODE ELECTORAL

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Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Caille Pierre-Olivier | Jurisclasseur Administratif 10 février 2012 Nouveau

Article

- n° Fasc.130-60 - 51 p.
Cote : A4835-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COMPETENCE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FINANCES LOCALES ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT

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La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre Derosier Jean-Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 septembre 2011 Nouveau

Article

- n° n°36 - p. 22-26
Cote : A4419-AD2

CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? Grandemange Jean-Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 11 octobre 2010 Nouveau

Article

- n° n°33/2010 - p. 1859-1861
Cote : A3909-VP4

Au moment où la procédure d'adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales s'approche de son terme, il n'est pas inutile de procéder à un bref rappel de certains principes à valeur constitutionnelle concernant le droit électoral. Quels que soient les arbitrages qui seront rendus au Palais Bourbon, à Matignon, ou à l'Elysée, le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux devra s'avérer intelligible, mais aussi respecter le principe d'égalité de suffrage, la parité et le pluralisme.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL

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Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 juin 2010 Nouveau

Article

- n° n°26 - p. 7-8
Cote : A3754-VP4

Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT DE VOTE ; UNION EUROPEENNE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CODE ELECTORAL

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Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 juin 2010 Nouveau

Article

- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves | France. Sénat 27 mai 2010 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°509 - 241 p.
Cote : P0584-VP4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL

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Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie Chavrier Géraldine | Actualité juridique - Droit administratif 21 décembre 2009 Nouveau

Article

- n° n°43/2009 - p.2380-2384
Cote : A3430-AD2

En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d'élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n'est pas sûr que le même raisonnement s'applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaÎt éminemment critiquable au regard des principes d'égalité et de sincérité du suffrage.

NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin Caille Pierre-Olivier | Jurisclasseur Administratif 22 avril 2008 Nouveau

Article

- n° Fasc. 130-60 - 42 p.
Cote : A2937-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COMPETENCE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FINANCES LOCALES ; DROIT D'OUTRE MER

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