Cote : D0059-QI3
Ce dossier contient :
-Programme Poseidom : décision du 22/12/1989 instituant Poseidom, articles, questions-réponses ministérielles
- Aides et programmes communautaires : secteur agricole (Avis du CES sur les problèmes de l'agriculture, 1997), secteur de la pêche, fonds structurels, programme Régis et Régis II
-Secteur de la pêche : Règlement n° 579/2002 du Conseil du 25/03/2002 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (JOCE L n°89 du 05/04/2002)
-Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires pour la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe (JOCE L 156 du 14/06/2002).
Ce dossier contient :
-Programme Poseidom : décision du 22/12/1989 instituant Poseidom, articles, questions-réponses ministérielles
- Aides et programmes communautaires : secteur agricole (Avis du CES sur les problèmes de l'agriculture, 1997), secteur de la pêche, fonds structurels, programme Régis et Régis II
-Secteur de la pêche : Règlement n° 579/2002 du Conseil du 25/03/2002 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; PRODUIT AGRICOLE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; INSTRUMENT FINANCIER D'ORIENTATION DE LA PECHE ; REGIS
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