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UH
- 81 p.
Cote : R1854-AG1
La Chambre Territoriale des Comptes vient d’achever un rapport d’observation définitif relatif à la politique agricole menée par la Polynésie française de 2010 à aujourd’hui. Dans ce document, les magistrats financiers se montrent critiques à l’égard d‘un programme agricole qui se veut "davantage un catalogue d’actions qu’une planification des priorités". En complément, articles :
- polynésie 1ère du 10 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/ctc-epingle-politique-agricole-du-pays-530907.html
- La Dépêche de Tahiti du 9 novembre 2017 : http://www.ladepeche.pf/lagriculture-polynesienne-choux/
La Chambre Territoriale des Comptes vient d’achever un rapport d’observation définitif relatif à la politique agricole menée par la Polynésie française de 2010 à aujourd’hui. Dans ce document, les magistrats financiers se montrent critiques à l’égard d‘un programme agricole qui se veut "davantage un catalogue d’actions qu’une planification des priorités". En complément, articles :
- polynésie 1ère du 10 novembre 2017 : http://la1ere.f...
POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROBLEME FONCIER ; AGRICULTEUR ; PESTICIDE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; PRIX ; FORET ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; ECONOMIE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°44/2012 - p.2439-2441
Cote : A5064-FP2
Devant la Cour des comptes, la recevabilité du recours en révision n'était traditionnellement admise qu'à l'encontre des jugements définitifs rendus sur les comptes des comptables. Le présent arrêt, qui marque un revirement consécutif à la réforme des procédures devant les juridictions financières intervenue en 2008, déclare recevable une demande en révision concernant une amende, tout en rejetant la requête au vu des justifications produites par le demandeur.
Devant la Cour des comptes, la recevabilité du recours en révision n'était traditionnellement admise qu'à l'encontre des jugements définitifs rendus sur les comptes des comptables. Le présent arrêt, qui marque un revirement consécutif à la réforme des procédures devant les juridictions financières intervenue en 2008, déclare recevable une demande en révision concernant une amende, tout en rejetant la requête au vu des justifications produites ...
COUR DES COMPTES ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; GUADELOUPE ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE
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UH
- n° n° 479 - 2 p.
Cote : P0413-AG0
- Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte en version numérique (Jorf du 22/01/2005).
MAYOTTE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CHAMBRE DE METIERS
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