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Documents  CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE | enregistrements trouvés : 19

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- 1 p.
Cote : QE255-QJ9

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du code du travail applicable à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CODE DU TRAVAIL

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- 40 p.
Cote : A6400-TR3

En 2014, en Guadeloupe et dans les Îles du Nord, la situation sur le marché du travail continue à se détériorer, à un rythme légèrement supérieur à celui observé en 2013.

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; MARCHE DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; CHOMEUR ; OFFRE D'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CONTRAT D'AVENIR ; CREATION D'ENTREPRISE ; JEUNE

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