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Documents  CINEMA | enregistrements trouvés : 28

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- 2 p.
Cote : QE583-CU7

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir le taux de location des films actuellement pratiqué dans les outre-mer.
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait ...

CINEMA ; OUTRE MER ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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- n° 2116 - 72 p.
Cote : P1046-IN3

Dans un contexte marqué par l’annonce d’un projet de loi réformant l’audiovisuel et la suppression de la chaîne de télévision France Ô sur le canal hertzien, la Délégation aux Outre-mer a choisi de se pencher sur la question de la filière audiovisuelle et cinématographique ultra-marine. Une mission d’information dite « flash » a donc été créée le 23 janvier 2019 afin de diagnostiquer la filière existante en Outre-mer, d’en valoriser les atouts et les potentiels culturels, économiques et promotionnels et de proposer de nouveaux leviers d’accompagnement et de promotion pour en accroître le développement.
Dans un contexte marqué par l’annonce d’un projet de loi réformant l’audiovisuel et la suppression de la chaîne de télévision France Ô sur le canal hertzien, la Délégation aux Outre-mer a choisi de se pencher sur la question de la filière audiovisuelle et cinématographique ultra-marine. Une mission d’information dite « flash » a donc été créée le 23 janvier 2019 afin de diagnostiquer la filière existante en Outre-mer, d’en valoriser les atouts ...

MEDIA ; AUDIOVISUEL ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; TELEVISION PUBLIQUE ; PROGRAMME DE TELEVISION ; CHAINE DE TELEVISION ; FRANCE O ; CINEMA ; REFORME ; OUTRE MER

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- n° n°14635 - 1 p.
Cote : A8233-CU7

La taxe spéciale additionnelle sur les entrée de cinéma est désormais limiter à 5% aux Antilles, au lieu de 10,72% sur le reste du territoire national.

CINEMA ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE

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- n° n°14622 - 1 p.
Cote : A8190-CU7

La TSA, vous connaissez ? Cette taxe spéciale additionnelle, incluse dans le coût d'un ticket de cinéma, sert à financer la production cinématographique française et la modernisation des salles, via le Centre national du cinéma (CNC). Jusqu'à récemment, les cinémas ultramarins étaient dispensés de cette taxe de 10,72%. Depuis 2015, cette dispense a sauté. En complément, articles :
- Martinique la 1ère du 5 novembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/syndicat-exploitants-salles-cinema-outre-mer-est-colere-cause-taxe-646236.html
- Imaz Press Réunion du 5 novembre 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/11/05/cinema-tsa-cinema-tsa,93163.html
La TSA, vous connaissez ? Cette taxe spéciale additionnelle, incluse dans le coût d'un ticket de cinéma, sert à financer la production cinématographique française et la modernisation des salles, via le Centre national du cinéma (CNC). Jusqu'à récemment, les cinémas ultramarins étaient dispensés de cette taxe de 10,72%. Depuis 2015, cette dispense a sauté. En complément, articles :
- Martinique la 1ère du 5 novembre 2018 : https://la1er...

CINEMA ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TAXE ; FISCALITE

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- 2 p.
Cote : QE493-CU7

M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à compter du 1er janvier 2016.
M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à ...

CINEMA ; FISCALITE ; OUTRE MER ; TAXE

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- n° n°54 NS - 7 p.
Cote : T111-CU0

Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l’assistance technique et financière qui sera apportée par l’Etat en matière d’ingénierie culturelle et d’investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de Taputapuatea et des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO. Elle prévoit aussi un soutien technique pour l’élaboration d’une politique de lecture publique sur l’ensemble des îles, le renforcement de la coopération cinématographique et audiovisuelle grâce au renouvellement de la convention de partenariat du 10 mai 2013 ou encore une expertise régulière du conservatoire artistique de la Polynésie française. En complément, article d'Outremers360 du 17 mars 2017 : http://outremers360.com/politique/accord-pour-le-developpement-de-la-polynesie-francaise-lavenir-de-notre-collectivite-au-sein-de-la-republique-francaise/
Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l’assistance technique et financière qui sera apportée par l’Etat en matière d’ingénierie culturelle et d’investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de ...

CULTURE ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; UNESCO ; LECTURE PUBLIQUE ; ARCHIVES ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; CINEMA ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QE347-FP3

M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qui seront données à la mission interministérielle d'expertise de novembre 2013 sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma.

TAXE ; CINEMA ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE ; PRATIQUE CULTURELLE ; CULTURE

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- 273 p.
Cote : R1487-CU7

La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et l’économie. La Cour a vérifié si les objectifs de cette politique sont atteints, si les résultats des dix dernières années sont à la mesure de l’augmentation des moyens engagés et si les mécanismes de soutien sont toujours adaptés.
La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et ...

CINEMA ; AUDIOVISUEL ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE FINANCIERE ; SPECTACLE ; FINANCEMENT PUBLIC ; COUR DES COMPTES

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- n° 13-066/13-059/02;2013-32 - 53 p.
Cote : R1453-CU7

Les ministres de l'intérieur, de la culture et de la communication et des outre-mer avaient, en 2012, chargé l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires culturelles d'une mission d'expertise sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). Le rapport définitif de cette mission a été remis aux commanditaires en novembre 2013.

CINEMA ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CULTURE ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° n°44/2010 - 6 p.
Cote : A4865-CU8

La Réunion est célèbre pour ses paysages paradisiaques qui ont, plus d’une fois, servi de décor au cinéma et à la télévision. Mais y-a-t-il une production de films spécifique à cette l’île ? La Réunion se démarque de la métropole par l’absence du Centre national de la cinématographie. Elle est, en revanche, une terre fertile pour les festivals de cinémas dont le nombre et l’ampleur n’ont de cesse de croître. Cet article retrace succinctement l’histoire du cinéma dans ce département français situé dans l’océan Indien et ses perspectives de développement.
La Réunion est célèbre pour ses paysages paradisiaques qui ont, plus d’une fois, servi de décor au cinéma et à la télévision. Mais y-a-t-il une production de films spécifique à cette l’île ? La Réunion se démarque de la métropole par l’absence du Centre national de la cinématographie. Elle est, en revanche, une terre fertile pour les festivals de cinémas dont le nombre et l’ampleur n’ont de cesse de croître. Cet article retrace succinctement ...

LA REUNION ; CINEMA

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