m
0

Documents  CITOYENNETE | enregistrements trouvés : 188

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : N70-VP5

Alors que le Sénat va examiner, le 26 mars, le projet visant à élargir le corps électoral pour le scrutin local, les partis les plus extrémistes calédoniens affirment être loin d’un accord. Le sort de cette révision reste encore incertain.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELECTION TERRITORIALE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; LOI ORGANIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : N57-QJ7

Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises depuis les années 1960 après avoir perdu cette nationalité, en particulier lors de l’indépendance des territoires colonisés, selon une étude inédite de l’Institut national d’études démographiques (INED) qui relève que le processus touche à sa fin.
- Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation, Franceinfo, 28 février 2024
- La réintégration, une façon de redevenir français, Population et Sociétés, n°619, février 2024
Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises depuis les années 1960 après avoir perdu cette nationalité, en particulier lors de l’indépendance des territoires colonisés, selon une étude inédite de l’Institut national d’études démographiques (INED) qui relève que le processus touche à sa fin.
- Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation, Franceinfo, 28 février 2...

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; DECOLONISATION ; ETAT CIVIL ; CITOYENNETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 10 - 6 p.
Cote : N47-QJ7

L’objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d’une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l’ordre public.

DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ORDRE PUBLIC ; NATIONALITE FRANCAISE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 5 p.
Cote : A10103669280-QI3

Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l’île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]
Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l’île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]...

DOMINIQUE ; PASSEPORT ; CITOYENNETE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ENQUETE POLICIERE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A10103669240-SC4

Jour férié sur le « Caillou », le 24 septembre, qui marque la prise de possession de l’archipel par la France en 1853, a été rebaptisé en 2004 « Fête de la citoyenneté », sans arriver à fédérer.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; HISTOIRE ; COMMEMORATION ; CITOYENNETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p
Cote : A1010366867-VP2

Les indépendantistes ont accepté le principe de discussions sur le sujet extrêmement sensible du corps électoral, a annoncé Gérald Darmanin, dimanche 4 juin, à l’issue de sa visite sur le territoire, mais a posé un ultimatum : un accord, même restreint, doit être trouvé d’ici à la fin du mois d’août 2023.
- L'interview de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre Mer, Le 19H30, Édition du dimanche 04 juin 2023 [Vidéo], RadioRytme bleu
- Retour de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, les enseignements de son interview du dimanche 4 juin 2023, Nouvelle-Calédonie la 1ère , 4 juin 2023
- Avenir institutionnel : selon Gérald Darmanin, les indépendantistes acceptent de discuter d'un corps électoral glissant pour les provinciales, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juin 2023
Les indépendantistes ont accepté le principe de discussions sur le sujet extrêmement sensible du corps électoral, a annoncé Gérald Darmanin, dimanche 4 juin, à l’issue de sa visite sur le territoire, mais a posé un ultimatum : un accord, même restreint, doit être trouvé d’ici à la fin du mois d’août 2023.
- L'interview de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre Mer, Le 19H30, Édition du dimanche 04 juin 2023 [Vidéo], Radio...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; CITOYENNETE ; DEPLACEMENT ; MINISTRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A1010334-QJ9

La notion de "peuple calédonien" n'existe pas sur le plan juridique. Elle n'est inscrite dans aucun texte, ni dans l'accord de Nouméa, ni dans la loi organique de 1999, ni dans la Constitution. À ce jour, la notion existe donc uniquement dans la sphère politique.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; PEUPLE ET MINORITE ; POPULATION ; QUESTIONS JURIDIQUES ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A1010333-QJ9

Le groupe Les Loyalistes a inscrit dans ses propositions pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie la notion de "peuple calédonien". Si l'expression est courante, le sujet est sensible et complexe.

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT D'OUTRE MER ; PEUPLE ET MINORITE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CITOYENNETE ; ETHNIE ; CANAQUE ; POPULATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 146 p.
Cote : R21311-EN1

A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l’enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu’à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend une formation à la citoyenneté et développe en annexe 8, sur la formation à la citoyenneté dans les départements d’outre-mer.
A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l’enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu’à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend ...

SYSTEME SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; CITOYENNETE ; SERVICE CIVIQUE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JEUNE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; VOLONTARIAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z