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- n° 344 - 3 p.
Cote : A9203-IN2

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d’accompagnement pratique de l’autorité de contrôle.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARCHIVES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION

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- 29 p.
Cote : A4996-CO0

FONCTION PUBLIQUE ; INTERNET ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; DEONTOLOGIE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

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- 1 p.
Cote : A2895-QS2

Cinq ans après, la Calédonie va de nouveau se compter. Et contrairement à celui de 2004, si polémique, le recensement général de la population 2009 devrait intégrer des données ethniques.

RECENSEMENT ; ETHNIE ; PEUPLE ET MINORITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

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- 598 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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- 616 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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- 628 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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- 566 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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- 658 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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- 121 p.
Cote : O0888-AD1

ACCES AUX DOCUMENTS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT A L'INFORMATION ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SECRET MILITAIRE ; SECRET MEDICAL ; CASIER JUDICIAIRE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION

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- 401p.
Cote : O0670-IN2

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; INFORMATIQUE ; TRAITEMENT DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; NORME ; DONNEES PERSONNELLES

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Documents COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | enregistrements trouvés : 13

Règlement général sur la protection des données : Gérer la durée de conservation des données,casse-tête des collectivités Conerardy David ; Ramel Aloïs | Courrier des maires et des élus locaux (Le) Avril 2020 Nouveau

Fasc. 792 : Messageries, Internet et fonction publique Soykurt Sophie | Jurisclasseur Collectivités territoriales 15 Décembre 2011 Nouveau

Recensement l'an prochain avec données ethniques Lepot Henri | Nouvelles Calédoniennes (Les) 9 octobre 2008 Nouveau

Le trombinoscope 2007-2008. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions | Publications professionnelles parlementaires 3e trimestre 2007 Nouveau

Le trombinoscope 2006-2007. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions | Publications professionnelles parlementaires 2006 Nouveau

Le trombinoscope 2005-2006. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions | Publications professionnelles parlementaires 2005 Nouveau

Le trombinoscope 2004-2005. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions | Publications professionnelles parlementaires 2004 Nouveau

Le trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions | Publications professionnelles parlementaires 2001 Nouveau

La communication des documents administratifs Bernard Francois | La lettre du cadre territorial Décembre 1999 Nouveau

Informatique et libertés. Textes et documents France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés | Ed. des Journaux officiels 1996 Nouveau

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