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Documents  Cahiers du LARJE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n°2010-3 - 19 p.
Cote : A3979-QJ4

Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l’ordre dans l’utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DESSERTE AERIENNE ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

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- n° n°2010-4 - 63 p.
Cote : A4018-FP3

Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d'émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI).
Afin d'éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d'une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres.

NOUVELLE CALEDONIE ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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- n° n°2011-2 - 33 p.
Cote : A4509-EN5

En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), les auteurs montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la distribution des diplômes ; les non diplômés et les diplômés du professionnel sont très majoritairement Kanak, les diplômés du supérieur sont très majoritairement non Kanak. Ces inégalités trouvent leurs origines dans les écarts dans la maîtrise des fondamentaux observés dès le CE2.
En utilisant les données des quatre derniers recensements de la population (1989, 1996, 2004, 2009), les auteurs montrent que le niveau de qualification de la population calédonienne a fortement progressé, pour toutes les communautés. Cependant, les inégalités ethniques devant l’école demeurent importantes et s’accentuent aux extrêmes de la distribution des diplômes ; les non diplômés et les diplômés du professionnel sont très majoritairement ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNEMENT ; ECOLE ; SOCIOLOGIE ; CANAQUE ; STATISTIQUE ; RECENSEMENT ; INEGALITE SOCIALE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; DIPLOME ; SYSTEME EDUCATIF

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- n° n°2013-1 - 49 p.
Cote : A5203-CA5

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.
Partie 1 : Le droit de l’urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie.
Partie 2 : Le secteur de l’immobilier et de la construction est une locomotive de la croissance.

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; SECTEUR IMMOBILIER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DROIT ; MARCHE DU LOGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; LOYER

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- n° n°2012-1 - 44 p.
Cote : A4683-RE3

Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de générations futures ? Deux conditions sont pour cela nécessaires: capter (et capitaliser) une partie de la rente nickel qui quitte actuellement la Nouvelle-Calédonie et disposer d’outils fiscaux permettant cette captation, alors que la Nouvelle-Calédonie est contrainte depuis 2000 par un pacte de stabilité fiscale figeant la fiscalité (et les exemptions) applicables aux firmes métallurgiques et minières.
Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; FISCALITE LOCALE

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- 3 p.
Cote : A4890-QJ9

Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie qui relève du titre XIII : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La proposition fait l’impasse sur la définition du corps électoral calédonien appelé à se prononcer sur la question, comme sur sa compatibilité avec l’Accord de Nouméa.
Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE

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- 3 p.
Cote : A4976-QJ9

Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C'est la guerre des mots. L'usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l'emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l'exclusion. La formule du Conseil d'Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme signe identitaire marquant, en application de l'article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, la personnalité de la Nouvelle-Calédonie aux côtés de l'emblème national ». L'avis du Conseil d'Etat du 9 octobre 2012 est un grand pas dans la compréhension de la signification du drapeau pour la Nouvelle-Calédonie : rien n'oppose juridiquement drapeau commun et drapeau kanak.
Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C'est la guerre des mots. L'usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l'emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l'exclusion. La formule du Conseil d'Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme ...

NOUVELLE CALEDONIE ; IDENTITE CULTURELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; EMBLEME ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CANAQUE ; CONSEIL D'ETAT ; DRAPEAU

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- n° n°2012-13 - 26 p.
Cote : A5076-EG5

La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire / un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique d’une émancipation menée jusqu’au terme de l’indépendance. Le montant de l'ajustement nécessaire est évalué, puis sont discutées ses conséquences sociales.
La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire / un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique ...

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE MONETAIRE ; MONNAIE ; EURO ; FRANC PACIFIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; TAUX DE CHANGE ; PRIX

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- n° n°2014-1 - 49 p.
Cote : A6036-QI2

Cet article analyse les enjeux de la création d’une zone de libre échange au sein des territoires français du Pacifique.

ECONOMIE INSULAIRE ; PACIFIQUE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; FER DE LANCE MELANESIEN ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ECHANGE COMMERCIAL ; COMMERCE EXTERIEUR ; COOPERATION INTERREGIONALE

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