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Documents  Cahiers du LARJE | enregistrements trouvés : 15

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- n° 2020-3 - 21 p.
Cote : A9622-VP8

Dans le cadre du processus de décolonisation négocié dans lequel s’est engagée la Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa a exploré la voix d’un nouveau modèle de souveraineté, en reconnaissant que la souveraineté du peuple kanak est un préalable à la fondation d’une « nouvelle souveraineté, partagée dans un destin commun » (Préambule de l’Accord de Nouméa, 1998). Au lendemain de la consultation référendaire sur le transfert des dernières compétences régaliennes, il paraît important d’analyser l’émergence de cette « souveraineté partagée » et de s’interroger sur son contenu et ses liens avec les notions de « décolonisation » et d’« indépendance », qui ont été largement revisitées ces dernières décennies. Ensuite, dans le prolongement de travaux antérieurs (Prinsen et Blaise, 2017), nous interrogeons l’hypothèse de l’émergence d’une souveraineté “îlienne” en Nouvelle-Calédonie et concluons sur les avancées du processus de décolonisation. L’originalité de notre démarche réside dans son caractère pluridisciplinaire, croisant approches juridique, politique et économique
Dans le cadre du processus de décolonisation négocié dans lequel s’est engagée la Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa a exploré la voix d’un nouveau modèle de souveraineté, en reconnaissant que la souveraineté du peuple kanak est un préalable à la fondation d’une « nouvelle souveraineté, partagée dans un destin commun » (Préambule de l’Accord de Nouméa, 1998). Au lendemain de la consultation référendaire sur le transfert des dernières ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CANAQUE ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°2017-2 - 62 p.
Cote : A8060-QJ9

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier « veille et éclairage juridiques » ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.
Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC

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- n° n°2016-3 - 47 p.
Cote : A7034-QJ9

Ce nouveau cahier du LARJE, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique. Le statut de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence l’Etat français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ce nouveau cahier du LARJE, élaboré sous la direction de Christine Bidaud-Garon, Maître de Conférences en droit privé HDR en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ouvre une séquence de veille juridique. Le statut de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable dans le pays. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence l’Etat français pour ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; LOI DU PAYS

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- n° n°2016-2 - 34 p.
Cote : A6955-CA3

Dans cette étude, nous mesurons les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, selon l’origine ethnique, en distinguant les origines kanak et européennes, et selon le quartier de résidence.

NOUVELLE CALEDONIE ; DISCRIMINATION RACIALE ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; MARCHE DU LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2015-2 - 20 p.
Cote : A6954-QS5

L’objet de cet article est d’explorer le lien entre réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, mesurée ici par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé, en s’interrogeant sur la combinaison des effets d’origine et de sexe, dans le contexte de la Nouvelle-Calédonie. Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des femmes kanak sur le marché du travail montre un rattrapage favorable mais plus timide de ces dernières par rapport aux hommes kanak.
L’objet de cet article est d’explorer le lien entre réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, mesurée ici par l’accès à l’emploi et le type d’emploi occupé, en s’interrogeant sur la combinaison des effets d’origine et de sexe, dans le contexte de la Nouvelle-Calédonie. Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DIPLOME ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; FEMME ; ACCES A L'EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CANAQUE ; INEGALITE DES CHANCES ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; EMPLOI ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2014-1 - 49 p.
Cote : A6036-QI2

Cet article analyse les enjeux de la création d’une zone de libre échange au sein des territoires français du Pacifique.

ECONOMIE INSULAIRE ; PACIFIQUE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; FER DE LANCE MELANESIEN ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ECHANGE COMMERCIAL ; COMMERCE EXTERIEUR ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°2013-1 - 49 p.
Cote : A5203-CA5

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.
Partie 1 : Le droit de l’urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie.
Partie 2 : Le secteur de l’immobilier et de la construction est une locomotive de la croissance.

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; SECTEUR IMMOBILIER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DROIT ; MARCHE DU LOGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; LOYER

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- n° n°2012-13 - 26 p.
Cote : A5076-EG5

La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire / un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique d’une émancipation menée jusqu’au terme de l’indépendance. Le montant de l'ajustement nécessaire est évalué, puis sont discutées ses conséquences sociales.
La Nouvelle-Calédonie présente le paradoxe d’être un territoire / un pays en voie d'émancipation, malgré un régime de changes fixes avec l'euro et une très forte dépendance vis-à-vis de la métropole. Le commerce extérieur calédonien est structurellement déficitaire. Dans ce contexte, cet article s'interroge sur l’ajustement de la parité de la monnaie locale avec l'euro permettant de stabiliser le solde des échanges extérieurs, dans l’optique ...

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE MONETAIRE ; MONNAIE ; EURO ; FRANC PACIFIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; TAUX DE CHANGE ; PRIX

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- 3 p.
Cote : A4976-QJ9

Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C'est la guerre des mots. L'usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l'emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l'exclusion. La formule du Conseil d'Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme signe identitaire marquant, en application de l'article 5 de la loi organique du 19 mars 1999, la personnalité de la Nouvelle-Calédonie aux côtés de l'emblème national ». L'avis du Conseil d'Etat du 9 octobre 2012 est un grand pas dans la compréhension de la signification du drapeau pour la Nouvelle-Calédonie : rien n'oppose juridiquement drapeau commun et drapeau kanak.
Drapeau kanak, drapeau FLNKS ou drapeau commun ? C'est la guerre des mots. L'usage de la litote « drapeau commun » semble préempter la voie du dialogue et l'emploi du mot « drapeau du FLNKS » paraît le cantonner dans l'exclusion. La formule du Conseil d'Etat paraît laconique : « Ne méconnaît aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle ou organique le choix du drapeau décrit dans la proposition de loi du pays et retenu par elle comme ...

NOUVELLE CALEDONIE ; IDENTITE CULTURELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; EMBLEME ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CANAQUE ; CONSEIL D'ETAT ; DRAPEAU

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- 3 p.
Cote : A4890-QJ9

Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie qui relève du titre XIII : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». La proposition fait l’impasse sur la définition du corps électoral calédonien appelé à se prononcer sur la question, comme sur sa compatibilité avec l’Accord de Nouméa.
Harold Martin, président du gouvernement et président de l’Avenir ensemble, a proposé le 17 août 2012 un référendum sur le nom du pays. Cette proposition paraît faussement naïve en demandant à ce que les Calédoniens bénéficient du droit au référendum d’initiative locale ouvert depuis 2003 à tous les citoyens de France et d’Outre-mer par l’article 72-1 du titre XII de la Constitution, et qui n’est justement pas applicable à la Nouvelle-Calédonie ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE

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