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UH

- n° n°348 - 5 p.
Cote : P0582-EG6

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROPOSITION DE LOI ; RETRAITE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEILLER REGIONAL

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- n° n°30/2008 - p.1634-1660
Cote : A2876-AD2

Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.

REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; CONTRAT DE PROJET

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UH

- n° n°1612 - 110 p.
Cote : P0331-FP3

- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; IMPORTATION ; CONSEILLER REGIONAL

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- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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Cote : D0194-IS6

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL

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- 31 p. + annexes
Cote : R0007-QJ9

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 255 p.
Cote : O0603-VP4

ELU LOCAL ; MANDAT ; FRANCE ; MAIRE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL

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Documents CONSEILLER REGIONAL | enregistrements trouvés : 7

Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite [n°348] Virapoullé Jean-Paul | France. Sénat 9 mars 2010 H Nouveau

Dossier : Actualité de la région Marcou Gérard ; Verpeaux Michel ; Turpin Dominique ; Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine | Actualité juridique - Droit administratif 15 septembre 2008 Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1518) relatif à l'octroi de mer Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? Piastra Raphaël | Revue politique et parlementaire 2003 Nouveau

Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Thuau Rémi | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999 Nouveau

Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux Lacaile Philippe | Berger-Levrault 1996 Nouveau

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