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Documents  CONSTITUTION 1958 | enregistrements trouvés : 64

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Jérôme Solal-Céligny, l’inconnu de la rédaction de la Constitution de 1958 Gurrey Béatrice | Monde (Le) 27 Septembre 2018 H

Article

UH

- 5 p.
Cote : A8115-IS1

Membre du cabinet de Michel Debré, il a été, dès 1956, la cheville ouvrière de la rédaction de la loi fondamentale de la Ve République, voulue par De Gaulle. Le texte fête ses 60 ans le 4 octobre 2018.

CONSTITUTION 1958 ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; REGIME POLITIQUE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE

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Code constitutionnel : édition 2017 Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier | LexisNexis 2016

Ouvrage

- 1771 p.
Cote : O5326-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code administratif : édition 2014 | Ed. Dalloz Août 2013

Ouvrage

- XX-3391 p. + addendum
Cote : O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

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Code administratif : édition 2013 | Ed. Dalloz Août 2012

Ouvrage

- XX-3287 p. + addendum
Cote : O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

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Code administratif : édition 2012 | Ed. Dalloz Août 2011

Ouvrage

- XVIII-2949 p. + addendum
Cote : O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

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Code constitutionnel 2011 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec Novembre 2010

Ouvrage

- XXIV-1501 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code administratif : édition 2011 | Ed. Dalloz Août 2010

Ouvrage

- 3000 p. + addendum 6 p.
Cote : O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

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Code administratif : édition 2010 | Ed. Dalloz Septembre 2009

Ouvrage

- 2901 p. + addendum 9 p.
Cote : O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

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La Constitution commentée article par article Formery Simon | Ed. Hachette Septembre 2008

Ouvrage

- 175 p.
Cote : O1309-IS1

Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ...

CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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Code administratif : 2009 | Ed. Dalloz Août 2008

Ouvrage

- 2683 p.
Cote : O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

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