Documents  CONTENTIEUX ELECTORAL | enregistrements trouvés : 21

Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (désormais Occitanie). En deuxième lieu, la haute juridiction a apporté des précisions contentieuses utiles concernant les sections départementales. En troisième lieu, elle a appliqué classiquement, avec compréhension, les règles du droit des campagnes électorales, mais certains points suscitent la discussion.

Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités d’Outre-mer

*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne (Jean-Claude Colliard)
- Contrôle des résultats et contentieux électoral (Bernard Maligner)

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne