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Cote : QO188-FP3

Question relative au bien-fondé de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des résidents fiscaux de la collectivité de Saint-Martin.

SAINT MARTIN ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; FISCALITE LOCALE ; SAINT BARTHELEMY

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- 50 p. et Annexes 262 p.
Cote : R1339-FP3

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; IMPOT SUR LE REVENU ; REFORME FISCALE ; DEDUCTION FISCALE ; SYSTEME FISCAL

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- 92 p.
Cote : R1338-FP3

Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d’engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d’assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce sens par Jean-Pierre Lieb,
Inspecteur général des finances ; ses propositions sont contenues dans un rapport remis
en juin 2012 . Le MEDEF-NC a souhaité contribuer à la réflexion du Gouvernement et du Congrès en recherchant des voies de réformes de la fiscalité directe dans le respect des intérêts des
acteurs économiques et notamment des entreprises.
Ce "contre-rapport" tente de clarifier la situation de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie et de mesurer les conséquences pour l’entrepreneur et l’entreprise des réformes actuellement envisagées.
Rapport également consultable à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php/15-analyses-arrets-decisions/droit-de-la-nouvelle-caledonie/407-le-contre-rapport-du-medef-sur-la-vie-chere-et-la-fiscalite

Par délibération n° 145 du 1er septembre 2011, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a
demandé au Gouvernement d’engager une réforme globale de la fiscalité (directe,
indirecte, contribution du secteur minier) dont les objectifs seraient,de clarifier le système actuel, d’assurer une meilleure équité des prélèvements obligatoires et de permettre un financement pérenne des besoins publics.
A la demande du Congrès, des travaux ont été conduits en ce ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REFORME FISCALE

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- 1375 p.
Cote : O0026-TR0

Tient compte de tous les textes parus jusqu'au 8 février 2003

DROIT DU TRAVAIL ; SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; APPRENTISSAGE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; BILAN SOCIAL ; CHOMAGE ; CONGE PAYE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; COTISATION SOCIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; HYGIENE DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTICIPATION DES SALARIES ; PRERETRAITE ; PRESTATION FAMILIALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; TRAVAIL ; DROIT SOCIAL

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- 1300 p.
Cote : O0026-TR0

Un condensé embrassant l'ensemble de la réglementation sociale ; tient compte de tous les textes parus jusqu'au 10 février 1998

FRANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; APPRENTISSAGE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; BILAN SOCIAL ; CHOMAGE ; CONGE PAYE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; COTISATION SOCIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; HYGIENE DU TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTICIPATION DES SALARIES ; PRERETRAITE ; PRESTATION FAMILIALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; TRAVAIL

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Cote : D0101-QS1

réforme du système santé, Etude-chiffres, établissement pour handicapés, régime de prévoyance et de retraite nouvelle calédonie, sécurité sociale régime et caisse de prévoyance en Polynésie, agence de santé à Wallis et Futuna,ordonnance n°2000-29 du 13 janvier 2000

QUESTIONS SOCIALES ; PROTECTION SOCIALE ; MALADIE ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; ALLOCATION VIEILLESSE ; EQUIPEMENT SOCIAL

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