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- 2 p.
Cote : N111-FP3
En visite sur l’île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l’octroi de mer doit...
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE
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- 2 p.
Cote : A1010366938044-QJ9
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et professionnelle des condamnés qui peuvent y accéder. Pour France Antilles, les deux plus hauts-responsables de l'application de la politique pénale en Guadeloupe, envisagent cette réalité.
Les alternatives à l'emprisonnement que sont les peines de Travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile (bracelet électronique) sont l'objet d'une vaste mission d'études d'inspecteurs de la Cour des Comptes, qui se penchent sur 8 circonscriptions judiciaires de l'hexagone, mais également sur les deux juridictions de Guadeloupe et de Martinique. Le tout pour vérifier que ces mesures alternatives favorisent l'insertion sociale et ...
JUSTICE ; APPLICATION DES PEINES ; EMPRISONNEMENT ; CONTROLE DE L'ETAT ; COUR DES COMPTES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REINSERTION SOCIALE ; PRISON
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- 5 p.
Cote : A1010366938022-CA4
Dans un rapport d'observation, la chambre régionale des comptes épingle sévèrement la gouvernance, les finances et l'utilité même du Parc naturel régional de Guyane. Peut-on y voir un lien avec le projet de la création d'un nouveau parc national sur la réserve de Kaw ?
- Syndicat mixte du parc naturel régional de Guyane (SMPNRG) - Rapport d'observations définitives n° 2023-0407 - exercices 2018 et suivants, Chambre régionale des comptes de Guya...
GUYANE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; GESTION FINANCIERE ; MILIEU NATUREL
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- 2 p.
Cote : A101036693779-CU7
La chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a épinglé la gestion du musée national dédié à l'esclavage et à la traite négrière situé à Pointe-à-Pitre, qui selon elle «ne répond pas aux ambitions de son projet initial». Le Mémorial ACTe «ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l'esclavage», a constaté la CRC dans un rapport publié lundi 20 ...
GUADELOUPE ; HISTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CULTURE ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; COMPTABILITE ; COUR DES COMPTES ; JUSTICE ; ESCLAVAGE
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- 2 p.
Cote : A1010366901-QS1
N'étant devenu un département qu'en 2011, Mayotte ne dispose d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que depuis 2016. C'est en juin de cette année-là que la structure, service commun au département et à l’État, se transforme en groupement d'intérêt public avec un peu plus de moyens. La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte qui a analysé son activité de sa création à fin 2022 salue le redressement du groupement après ...
MAYOTTE ; HANDICAPE ; ETABLISSEMENT POUR HANDICAPE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; COUR DES COMPTES
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- n° S2021-2491 - 4 p.
Cote : T160-AD4
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des ...
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; GOUVERNEMENT ; REUNION INTERMINISTERIELLE ; CONTROLE ; COUR DES COMPTES ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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- 146 p.
Cote : R21311-EN1
A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l’enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu’à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend une formation à la citoyenneté et développe en annexe 8, sur la formation à la citoyenneté dans les départements d’outre-mer.
A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle, la Cour des comptes a enquêté sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté. Le périmètre de l’enquête est limité aux dispositifs publics qui donnent une formation civique aux jeunes mineurs et majeurs jusqu’à 25 ans et les préparent à un engagement citoyen. Le rapport traite aussi des dispositifs de volontariat offerts aux jeunes, dont le service militaire adapté (SMA) qui comprend ...
SYSTEME SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; CITOYENNETE ; SERVICE CIVIQUE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JEUNE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; VOLONTARIAT
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