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Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024

Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d’aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d’abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l’Inspection générale des finances (IGF) la mission d’évaluer l’aide fiscale à l’investissement en outre-mer ; c’est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l’Economie et des Finances d’un côté et de l’Intérieur et des Outre-Mer de l’autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d’aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d’un trait de plume, en supprimant l’éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d’outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.

Ce rapport de l’IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l’activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l’encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.

- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs"

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, abattus le 4 mai 1989 par l’un des leurs après avoir signé un an plus tôt les accords de Matignon qui mettaient fin à plusieurs années de quasi-guerre civile. Anniversaire, enfin, de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui arrive à son terme.

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai 2021, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, abattus le 4 mai 1989 par l’un des leurs après avoir signé un an plus tôt les accords de Matignon qui mettaient fin à plusieurs années de quasi-guerre civile. Anniversaire, enfin, de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui arrive à son terme.

- Public Sénat (04/05/2021) - Nouvelle-Calédonie : un débat au Sénat pour sortir de « l’impasse » institutionnelle
- Public Sénat (04/05/2021) - Nouvelle-Calédonie : « Ce qui m’inquiète, c’est qu’on arrive à une situation d’apartheid »
- RFI (04/05/2021) - Référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des sénateurs proposent des alternatives
- Le Figaro (05/05/2021) - Référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des sénateurs proposent des alternatives
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (05/05/2021) - Provinces, gouvernement... Au Sénat, Pierre Frogier dévoile ses propositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- NoumeaPost (05/05/2021) - LE POUVOIR AUX PROVINCES : LA PROPOSITION DE PIERRE FROGIER
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (05/05/2021) - Les réactions après les propositions de Pierre Frogier au Sénat

Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or : cliquer ici

Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a auditionné Madame Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et a procédé à la discussion générale sur ce texte.
- Vidéo de cette audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4231805_57e146042e074.commission-des-lois--mme-ericka-bareigts-ministre-sur-le-projet-de-loi-de-programmation-relatif-a-20-septembre-2016
- Version écrite de cette intervention consultable sur le site du Ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/?discours-d-ericka-bareigts-presentation-du-projet-de-loi-egalite.html