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Documents  DETTE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 13

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- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- 224 p.
Cote : R0963-FP2

Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Ce document commence par une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des perspectives pour 2010. Puis l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser en profondeur les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points présentés dans le commentaire d'ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d'ensemble ou les annexes.
Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon l'actualité, elles ont vocation à évoluer.
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Ce document commence par une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des perspectives pour 2010. Puis l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin ...

FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; CRISE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 224 p.
Cote : R1158-FP2

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires (dépenses et recettes de fonctionnement, opérations d’investissement, financement et recours à l’emprunt, progression de la dette). Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l'évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions. Viennent enfin les annexes qui permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires (dépenses et recettes de fonctionnement, opérations d’investissement, financement et recours à l’emprunt, progression de la dette). Cette année, des fiches par niveau de collectivité ...

FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; CRISE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATISTIQUE

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- n° n°23239 - 2 p.
Cote : A8863-FP1

Ce budget de mi-mandat est d’abord le reflet des réponses gouvernementales à la crise sociale de l’hiver 2018. Une baisse des prélèvements obligatoires de 9 milliards d’euros est prévue.

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2020 ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; OUTRE MER ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; MINISTERE

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- 93 p.
Cote : R1490-FP2

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la région Réunion.

LA REUNION ; FINANCES LOCALES ; REGION ; CONSEIL REGIONAL ; ADMINISTRATION REGIONALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; SITUATION FINANCIERE ; DETTE PUBLIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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- 189 p.
Cote : O5010-FP1

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l’ambition d’un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d’une dégradation sans précédent des finances publiques.
La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges ...

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE

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- 381 p.
Cote : O4935-FP1


Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité.
Sommaire de l'ouvrage : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110081469/

FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE ; PROTECTION SOCIALE ; UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE258-FP2

M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dette de la Nouvelle-Calédonie à l'État.
Répondant à une question écrite du sénateur Jean Arthuis, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué pourquoi l’État a effacé, en juillet dernier, la dette “minière” de la Nouvelle-Calédonie. La raison avancée : le solde d’un régime qui a pris fin depuis près de vingt ans et qui correspond exactement au montant de la dette.

NOUVELLE CALEDONIE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; ACCORD DE NOUMEA

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- 63 p.
Cote : R1441-AD2

La gestion du département de la Guyane a été examinée à partir de 2005. Les contrôles ont porté sur les ressources humaines, la dette, le patrimoine, la fiabilité des comptes, la situation financière et l’accueil de la petite enfance.

GUYANE ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; SITUATION FINANCIERE ; DETTE PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°18

Point sur la « dette» de l'Etat, et sur les créances impayées sur le logement. (Référence : Sénat - CF - N° 18) Voir également Sénat - CL - N° 18

LOGEMENT SOCIAL ; DETTE PUBLIQUE

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