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Les peuples autochtones de Guyane française sont assez méconnus du grand public, comme de la communauté juridique. Peu nombreux (environ 10 000 individus) et situés sur un territoire ne bénéficiant pas véritablement d'un régime spécial (contrairement à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, par exemple), les peuples amérindiens de Guyane bénéficient cependant de quelques régimes particuliers. Leurs revendications, semblables à celles portées par l'ensemble des peuples autochtones dans le monde, sont ainsi réceptionnées et appréhendées par le droit français. Ce mémoire cherche à analyser la manière dont elles ont été intégrées au régime juridique français.
- Stratégies amérindiennes en Guyane française, Alexis Tiouka, Multitudes 2016/3 (n° 64), pages 199 à 210
- La construction de l’État français en Guyane à l’épreuve de la mobilité des peuples amérindiens, Geoffroy Filoche, Damien Davy, Armelle Guignier, Françoise Armanville, Critique internationale 2017/2 (N° 75), pages 71 à 88

En France, la problématique d’accès à l’eau potable pour tous est au cœur de plusieurs enjeux, à la fois financiers, juridiques, environnementaux et politiques. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est opportun de s’attarder sur la définition de certains termes, notamment celui du droit fondamental et des collectivités territoriales.
Si l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été internationalement reconnu comme droit fondamental par
l’Assemblée générale des Nations unies dans la résolution de juillet 2010, la question du droit fondamental d’accès à l’eau potable reste une problématique difficile à cerner en droit interne, plus particulièrement en droit positif français.
Au sommaire :
- I. La valeur juridique de l’accès à l’eau potable : A. L’absence formelle du droit d’accès à l’eau
potable dans la Constitution de 1958 ; B. Les prémices d’une consécration prétorienne du droit fondamental d’accès à l’eau potable en France
- II. La consécration législative et ses limites : A. La reconnaissance législative et son application au sein des collectivités locales ; B. Analyse critique de la législation d’accès à l’eau potable

Juriste, spécialisée dans les Droits humains, Sabrina Cajoly a initié plusieurs actions depuis 2020, notamment auprès de l’ONU, pour permettre aux usagers de Guadeloupe d’avoir accès à l’eau. Guadeloupéenne,elle a défendu la cause de populations issues de pays en voie de développement. Surprise ! De retour en Guadeloupe, elle constate que l’accès à l’eau ne coule pas de source. Et, quand les robinets sont alimentés, le produit qu’ils délivrent n’est pas toujours potable. Malgré ces défaillances, les factures – exorbitantes – pleuvent chez les usagers. Résolue à faire bouger les lignes, Sabrina Cajoly a entrepris une série d’actions, notamment auprès des Nations Unies pour alerter sur la situation de l’Outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe.
En annexe, le rapport déposé aux Nations Unies et le rapport des communications du Haut-commissariat aux droits de l'homme de mai 2023. Le sujet de l'eau en Guadeloupe est traité dans les communications 42 et 43.

Des recommandations ont été adressées à la France concernant la problématique de l'eau et de l'assainissement en outre-mer auprès de l'ONU par un collectif d'ONG « Coalition eau » avec l'aide d'une avocate guadeloupéenne Clémentine Plagnol. Cette mise en lumière des enjeux du droit à l'eau et à l'assainissement sur le territoire français est une victoire et peut être un levier pour faire avancer ce droit humain en Guadeloupe.
- Communiqué de presse : Les Etats de l’ONU demandent à la France de garantir les droits humains à l’eau et à l’assainissement, Coalition Eau , 3 mai 2023
- La problématique de l’eau en Guadeloupe portée auprès des instances de l’ONU, RCI Guadeloupe, 8 juin 2023

En Nouvelle-Calédonie, le « Camp-Est » ne parvient pas à sortir de conditions de détention indignes, malgré les injonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté fin 2019.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 2019

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.