Documents  DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES | enregistrements trouvés : 24

À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]

Dans un avis adopté le 23 février 2017, la Commission nationale consultative des droits de L'Homme (CNCDH) s'est penchée sur "la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français", première partie d'un travail plus global sur les droits de l'homme en Outre-mer, qui fera l'objet d'autres avis à venir et d'une publication. Pour cet avis, la CNCDH s'est focalisée sur les Amérindiens de Guyane et les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, "les seuls peuples autochtones de la République française" selon les critères de l'ONU: antériorité dans un territoire donné; expérience de la conquête ou de la colonisation; situation de non dominance; revendication identitaire. Texte publié au Jorf du 12 mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034167173

Si l’on peut constater que l’autochtone est « le membre d’une population installée sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres », il est surtout considéré comme membre d’une population dominée à qui il faudrait rendre justice pour le mal qu’elle a subi. À travers le parcours rapide de quelques textes internationaux, la singularité française se révèle mais n’est pas si éloignée que cela des positions restrictives de beaucoup de droits nationaux, du fait des enjeux politiques importants soulevés par ces deux concepts volontairement mal définis en droit et qui peuvent faire craindre une remise en cause des souverainetés nationales et de l’unité des États.

Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut, deux entités aux trajectoires différentes, servent de champ d'investigation intéressant car elles représentent deux formes d'exercice du principe, et deux "utopies concrètes" où se construisent des solutions originales.