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Au mois d’août 2017, la société Total a connu un mouvement de grève qui a paralysé l’île de Mayotte durant plusieurs jours. Un conflit qui aura eu le don de remettre une nouvelle fois en cause le monopole du groupe pétrolier français à Mayotte. Problème, le contrat signé avec le département en 2003, fixant les termes et conditions d’implantations sur le territoire, était porté disparu. Depuis et malgré les nombreuses prises de position politiques, la situation de monopole n’est pas remise en cause mais le document vient de refaire surface. La rédaction de France Mayotte est parvenue à se le procurer. Pour consulter le document, cliquez sur ce lien : http://www.linfokwezi.fr/wp-content/uploads/2018/06/Total.pdf

L’environnement ne concerne pas uniquement les données géophysiques : il est aussi d’ordre culturel. Une approche géoculturelle des petits commerces de quartier martiniquais appelés « boutiques » et autrefois « débits de la régie », nécessite une analyse des acteurs fréquentant ces lieux de sociabilité, en particulier les vendeurs et les clients, notamment sur leur perception, leur vécu et leur appropriation de ces espaces servant souvent de points de repère géographiques et socioculturels. Cette réflexion permet également de mettre en avant les paramètres de mutation et de localisation des boutiques de quartier qui tendent à disparaître au fil du temps, au profit d’espaces de la petite distribution plus modernes. L’intérêt de cette investigation repose sur uneconscientisation des valeurs patrimoniales que représentent les boutiques de quartier dans l’histoire et l’environnement martiniquais.

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies.
Au sommaire :
Introduction - Le droit spécial des contrats
Contrats relatifs aux biens
Contrats relatifs aux services
Contrats relatifs à la production ou à la distribution