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Documents  DEPARTEMENT D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 905

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- n° Fascicule 49 - 35 p.
Cote : A1010366938023-CA3

Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.

LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE

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- 3 p.
Cote : A1010366938010-RE1

EDF a annoncé en octobre 2023 que d’ici 10 ans, toutes ses centrales seraient alimentées avec du biocarburant liquide à la place du fuel actuel. Est-ce bien raisonnable ?
Graphiques : Taux de pénétration des énergies renouvelables dans les DOM - puissance installée par type d'énergie à La Réunion et en Martinique.

ENERGIE ; ELECTRICITE ; BIOMASSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE

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- n° 65 - 4 p.
Cote : A101036693783-QJ9

Les évolutions et les refondations du droit français de l’outre-mer ont fait éclater l’ancienne dichotomie entre les départements d’outre-mer (DOM) et les territoires d’outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d’un projet de société.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 2 p.
Cote : A10103669305-VP1

Emmanuel Macron a confirmé aux élus ultramarins conviés à l’Élysée le vendredi 20 octobre 2023, que la prochaine révision constitutionnelle ne concernera que la Nouvelle-Calédonie. Premier volet de notre série sur les poussées indépendantistes et les velléités d’émancipation dans les outre-mer français.

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FORT DE FRANCE

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- 3 p.
Cote : A10103669300

Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutionnelles en Outre-mer : le président mandate deux experts - Martinique la 1ère, 22 octobre 2023
- Douche froide constitutionnelle à Paris , Tahiti infos, 20 octobre 2023
Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutio...

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 5 p.
Cote : T169-AD3

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l’ensemble des territoires ultramarins.

COUR DES COMPTES ; CONTROLE ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE

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- 371 p.
Cote : O5483-QI1

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GEOPOLITIQUE

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