Documents  DROIT DE LA MER | enregistrements trouvés : 107

Le droit international applicable à la délimitation des frontières maritimes est très largement jurisprudentiel. Ceci peut sembler singulier au regard de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (la «CIJ») qui qualifie les décisions judiciaires de «moyen auxiliaire de détermination des règles de droit». Cette particularité s'explique par deux raisons principales : d'une part, le laconisme de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (la «Convention de Montego Bay») s'agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental ; d'autre part, la fréquence du recours à une juridiction internationale en ce domaine, quand les États ne peuvent pas parvenir à un accord par voie conventionnelle.

Héritière d’un découpage territorial décidé à l’occasion d’un accord conclu en 1824 entre les empires britannique et néerlandais autour des détroits de Singapour et de Malacca, la Malaisie est stratégiquement localisée au cœur de l’Asie du Sud-est et au centre des routes maritimes commerciales qui relient les économies d’Asie de l’Est à leurs marchés moyen-orientaux, africains et européens et réciproquement. Nation maritime, la Malaisie est stratégiquement localisée dans la zone Indo Pacifique; Sa victoire dans un arbitrage à Paris contre les descendants du "sultanat de Sulu" doit attirer l'attention de la France dans la réévaluation de sa stratégie régionale.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prend un soin particulier pour asseoir la liberté de traversée des détroits servant à la navigation internationale étant donné que cette liberté est une condition nécessaire pour assurer la liberté de navigation tout court et, au-delà, la liberté du commerce à l'échelle mondiale. Toutefois, la navigation dense dans certains détroits internationaux est traditionnellement cause d'abordages et d'accidents maritimes variés. La Convention cherche à établir de meilleures conditions de sécurité grâce à la mise en place de voies de circulation et de dispositifs de séparation du trafic dans les détroits les plus fréquentés.

L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]

Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer) du 20 février au 3 mars 2023 - New York - Nations Unies

Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l’environnement marin. Car l’industrie minière peut faire disparaître des espèces que l’on n’a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022