Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°11
Cote : A6734-QJ2
Le Conseil d'Etat annule partiellement un décret sur les infractions en matière de pêche pour méconnaissance de l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme. La Polynésie française a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du décret n° 2014-54 du 26 janvier 2014 relatif à la pêche illicite en tant qu'il prévoit que ce décret s'applique « aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie française dans les matières relevant de la compétence de l'Etat ».
Le Conseil d'Etat annule partiellement un décret sur les infractions en matière de pêche pour méconnaissance de l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme. La Polynésie française a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du décret n° 2014-54 du 26 janvier 2014 relatif à la pêche illicite en tant qu'il prévoit que ce décret s'applique « aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de la Polynésie ...
POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA PECHE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONSEIL D'ETAT ; PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : QE389-AG3
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs ...
ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; PECHE ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CARAIBES ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ILLICITE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : QE239-AG3
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des candidats ayant été formés en Martinique pour l'exercice de la profession de marin-pêcheur.
PECHE ; MARIN PECHEUR ; MARTINIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA PECHE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 183 p.
Cote : O4905-AG3
Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage plaide pourtant pour un dépassement des représentations souvent simplistes opposant systématiquement les intérêts de la pêche artisanale et industrielle et montre comment ces deux segments ont un intérêt à travailler ensemble pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations.
Dans le contexte de la départementalisation de Mayotte, la pêche artisanale de cette île française d'Afrique a longtemps été négligée et est restée ainsi archaïque malgré l'importance de son rôle du point de vue social, culturel et économique.
Le contraste est ainsi saisissant avec la pêche thonière qui s'y déploie également et sait utiliser les résultats de la recherche française en matière halieutique et océanographique. Le présent ouvrage ...
MAYOTTE ; PECHE ; MARIN PECHEUR ; PECHE MARITIME ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; PECHE INDUSTRIELLE ; DROIT DE LA PECHE ; THON
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
