Documents&nbsp; ELECTION MUNICIPALE | enregistrements trouvés : 40

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Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à statut particulier - CE (10 CH) 20 décembre 2019, M. Taae, n° 432078 | Bulletin juridique des collectivités locales Décembre 2019 Nouveau

Article

- n° n° 12/2019 - 1 p.
Cote : A9161-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HAUT COMMISSAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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A La Réunion, les voitures sono électorales font grand bruit Décloître Laurent | Libération 10 mars 2020 H Nouveau

Article

- 1 p.
Cote : A9145-VP4

Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 2012
- Municipales : le retour des voitures-sono ! - LINFO.re, 3 mars 2020
En pièce jointe, article de Clicanoo du 11 mars 2020.

Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 20...

LA REUNION ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; MAIRE

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Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete – Cour de cassation, 2e civ. 20 février 2020 Benoit Estelle | Actualité juridique - Droit administratif 2 mars 2020 Nouveau

Article

- n° n° 8-2020 - 2 p.
Cote : A9127-VP4

En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HOMME POLITIQUE ; FLOSSE GASTON ; INELIGIBILITE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE CASSATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE

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Ericka Bareigts candidate à la mairie de Saint-Denis : "On ne fait jamais de la politique pour soi, mais pour l'après-soi..." Planchenault Patrick ; Grondin Emmanuel | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 8 janvier 2020 Nouveau

Article

- n° 14279 - 2 p.
Cote : A9032-VP4

À deux mois du premier tour des élections municipales, c’est donc l’ancienne ministre des Outre-mer de François Hollande et actuelle député socialiste de la première circonscription, Ericka Bareigts qui conduira la liste d’union de la gauche à Saint-Denis. Entretien.

LA REUNION ; ELECTION MUNICIPALE ; SAINT DENIS DE LA REUNION ; CAMPAGNE ELECTORALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INTERVIEW

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Élections municipales 2020. Communication : Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale Petit Philippe ; Barbier Vincent | Gazette des communes des départements et des régions (La) 4 au 10 novembre 2019 H Nouveau

Article

- n° 43/2489 - 2 p.
Cote : A9024-VP4

Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence et à raisonner par analogie.

ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; COMMUNICATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RESEAU SOCIAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MAIRE

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La transformation des registres de légitimation politique en Guyane : une approche comparative des campagnes municipales à Cayenne et Saint-Laurent du Maroni Guyon Stéphanie ; Pommerolle Marie-Emmanuelle | Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe 2009 Nouveau

Article

- n° n°16 - p.37-66
Cote : A3790-VP4

Revue Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe

GUYANE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PARTI POLITIQUE ; ELECTION MUNICIPALE ; CAYENNE ; SAINT LAURENT DU MARONI ; MAIRE ; ELU LOCAL ; PEUPLE ET MINORITE

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Un changement de couleur des bulletins peut constituer une manoeuvre | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 avril 2009 Nouveau

Article

- n° n° 17 - 1 p.
Cote : A3124-VP4

Conseil d'Etat, 10 avr. 2009, n° 318958, Élect. mun. de la section de commune d'Afaahiti (Taiarapu Est, Polynésie française)

BULLETIN DE VOTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION MUNICIPALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT

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Sainte-Anne en Guadeloupe : 50 ans d'élections 1934-1984 Sempaire-Etienne Eliane | Ed. Jasor 1999 Nouveau

Ouvrage

Cote : O2460-VP4

-Etude détaillée des élections municipales, cantonales et législatives dans cette commune rurale de l'Est de la Guadeloupe.

GUADELOUPE ; SAINTE ANNE DE GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION CANTONALE

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Droit des collectivités locales Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen | Presses universitaires de France Novembre 2004 Nouveau

Ouvrage

- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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