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UH
- 17 p.
Cote : T84-CO1
En septembre dernier, l'ARCEP a rendu au Gouvernement un avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine. Le Gouvernement avait en effet sollicité l'expertise de l'ARCEP dans le cadre du débat sur la loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui a finalement inséré dans le code des postes et des communications électroniques une disposition mettant fin à la tarification de cette itinérance pour les appels téléphoniques vocaux et les minimessages (SMS) lors de déplacements entre la métropole et l'outre-mer à compter du 1er mai 2016. L'ARCEP rend public cet avis le 21 janvier 2016.
L'ARCEP considère que la disposition est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins. En effet, pour que la disparition des surcoûts d'itinérance pour le client final soit économiquement viable, des mesures d'accompagnement sont nécessaires pour les opérateurs. A lire article d'outre-mer 1ère du 26 janvier 2016 : http://www.la1ere.fr/2016/01/26/outre-mer-l-arcep-prudente-sur-l-evolution-des-tarifs-d-itinerance-325567.html
En septembre dernier, l'ARCEP a rendu au Gouvernement un avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine. Le Gouvernement avait en effet sollicité l'expertise de l'ARCEP dans le cadre du débat sur la loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui a finalement inséré dans le code des postes et des communications électroniques une disposition mettant fin à la tarification de cette itinérance pour les appels téléphoniques vocaux et les ...
TELEPHONIE ; TELEPHONIE MOBILE ; PRIX ; OUTRE MER ; ECONOMIE DE MARCHE ; DROIT EUROPEEN
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UH
- 18 p.
Cote : A4962-EG6
Un Rapport de 2010 pour le Forum du Pacifique, intitulé " A Model Regulatory and Policy Framework for Forum Island Countries ", présente les grandes lignes d'une politique de concurrence et de réglementation pour les pays de la région. Il y a beaucoup à apprendre de ce document pour les réformes de structure à conduire dans les territoires francophones du Pacifique, en particulier en Polynésie française. Cet article souligne le caractère sérieux et complet du plan d'action proposé. Les points forts sont commentés dans la perspective des enseignements à en tirer pour la Polynésie française, en particulier la réaffirmation de la nécessité de mettre en place les trois piliers d'un droit de la concurrence moderne, la mise en évidence du besoin d'une autorité indépendante pour faire appliquer les règles, enfin l'indispensable inscription de la réforme dans un cadre général pro-concurrentiel (ouverture des échanges, suppression des contrôles archaïques de prix).
Un Rapport de 2010 pour le Forum du Pacifique, intitulé " A Model Regulatory and Policy Framework for Forum Island Countries ", présente les grandes lignes d'une politique de concurrence et de réglementation pour les pays de la région. Il y a beaucoup à apprendre de ce document pour les réformes de structure à conduire dans les territoires francophones du Pacifique, en particulier en Polynésie française. Cet article souligne le caractère sérieux ...
POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PACIFIQUE ; ECONOMIE DE MARCHE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE
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