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Le front commun des élus mahorais continue. Après la tribune cosignée dans Le Monde, les présidents du Département de Mayotte, Ben Issa Ousseni, et de l’association des maires de Mayotte, Madi Madi Souf, rendent public un document de préparation avant le prochain CIOM (comité interministériel de l’Outre-mer), ce mardi 6 juin 2023. Écrit avec les parlementaires, il fait part de leurs revendications en matière de sécurité, d’immigration, d’égalité sociale et de moyens financiers.
- Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM, Le Journal de Mayotte, 7 juin 2023
- Ben Issa Ousseni et Ambilwahedou Soumaïla : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » - Mayotte la 1ère, 7 juin 2023

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, George Pau-Langevin, effectuent, du 19 au 24 mars 2023, un déplacement en Guadeloupe et en Martinique pour présenter un rapport de mission intitulé « Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits ».
- Outre-mer la 1ère (20/03/2023) - Quatre propositions de la Défenseure des droits pour améliorer l'accès des Antillais aux services publics

La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait toujours l’objet de débats comme le montrent les auteurs du présent dossier thématique intitulé : « Écrire l’histoire des départementalisations dans les outremer français ».
Au sommaire :
- L’évolution de la départementalisation aux Antilles françaises : entre espérance et désenchantement
- Réévaluer la départementalisation des vieilles colonies à l’aune de ses réticences étatiques : le cas des Antilles (1944-1947)
- Départementalisation et assimilation : les cinq temps d’une histoire (1982-1946)
- Aux origines d’une remise en cause radicale de la départementalisation à La Réunion : Jean-Baptiste Ponama et le combat pour la reconnaissance du « peuple réunionnais »
- Les projets de départementalisation dans les terres françaises d’Océanie

Initiée en 2018, la mission d'information de l'assemblée de la Polynésie française portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d'une évacuation sanitaire inter-îles (évasans) a donné lieu à un rapport présenté par les élues, Sylvana Puhetini et Eliane Tevahitua. Avec pour finalité de “diminuer les morts évitables, limiter les séquelles et les handicaps” et de préparer un schéma d'organisation de l'évacuation sanitaire d'urgence par archipel. Le rapport propose 90 préconisations.
- 90 propositions pour un meilleur système d'évasans, Radio1 Tahiti, 27 octobre 2021

438 personnes (personnels de santé, du Samu, de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), élus communaux, pompiers, forces armées, transporteurs aériens, maritimes, hébergeurs conventionnés…) ont, entre septembre 2019 et mars 2020, été auditionnés par Sylvana Puhetini et Éliane Tevahitua, membres de la commission santé, à l’assemblée de la Polynésie française, dans le cadre d’une mission d’information relative à l’accueil et à la prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire interîles.
- Mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-iles en Polynésie française, Assemblée de la Polynésie française, 16 décembre 2019
- On vous dit tout sur l’EVASAN en Polynésie, Polynésie la 1ère, 6 mai 2019
- L’assemblée veut évaluer les évasans inter-îles, La Dépêche de Tahiti, 29 août 2019

L’Assemblée nationale a approuvé la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte, lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le ministre Jean-Michel Blanquer saluant « un jour de fête » pour le département ultramarin. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - L’Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (15/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
-Question écrite n°899 de M. Mansour Kamardine, Assemblée nationale du 5 septembre 2017 : cliquer ici

Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf