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Documents  ELECTION LEGISLATIVE | enregistrements trouvés : 38

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- n° n°23 - p. 357-377
Cote : A3721-VP4

Il était devenu indispensable de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés afin de mettre en oeuvre les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. C'est ce qu'ont fait, en application de la révision du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier et l'ordonnance du 29 juillet 2009 avec l'aval du juge constitutionnel.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE

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vol. 2009/2 - n° n°14 - p. 6-49
Cote : A4035-VP4

Sommaire de ce dossier :
- Les résultats officiels détaillés des élections de mai et juin 2009
- Le congrès et les assemblées de provinces après les élections du 10 mai 2009
- Le nouveau gouvernement dirigé par Philippe Gomès
- Chroniques de campagne
-Les scrutins nationaux en Nouvelle-Calédonie sous la Ve République

NOUVELLE CALEDONIE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; PARTI POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; REFERENDUM

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- p.m.
Cote : O1239-VP4

Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre 1962, 8 avril 1962, 8 janvier 1961, 28 septembre 1958
Résultats en Polynésie Française :
- des élections territoriales : du 29 mai 1977, du 10 septembre 1972, du 10 septembre 1967, du 14 octobre 1962
- des élections présidentielles : avril -mai 1981, mai 1974, juin 1969, décembre 1965
- des élections législatives : juin / juillet 1981, mars 1978, mars 1973, juillet 1967, décembre 1962, juin 1960
- des élections européennes : juin 1979
- des referendums : du 23 avril 1972, 27 avril 1969, 28 octobre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; STATISTIQUE

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- n° n°19398 - p.3
Cote : A2397-VP4


- Pour arpenter la 2e circonscription de la Guyane (80 000 km2), avion, hélicoptère, pirogue sont indispensables.
{N}

GUYANE ; ELECTION LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE

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- VII-1613 p.
Cote : O0330-US7

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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