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Documents  OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | enregistrements trouvés : 8

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- 31 p.
Cote : R1599-CO1

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la collectivité de Polynésie française pour le secteur postes et télécommunications sur les
exercices 2008 à 2014.
- En complément, La Dépêche de Tahiti du 4 juin 2015 : http://www.ladepeche.pf/OPT-le-Pays-n-arrive-pas-a-choisir-entre-la-tirelire-et-la-concurrence_a5796.html

POLYNESIE FRANCAISE ; POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; TELECOMMUNICATIONS ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TELEPHONIE MOBILE ; INTERNET ; CONCURRENCE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 453 - 2 p.
Cote : P0352-QJ1


- Projet de loi numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-453.html
- Ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004, Jorf du 24 juillet 2004 numérisée

PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; SERVICE FINANCIER ; ORDONNANCE

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- n° n°44 - 2 p.
Cote : A8335-FP0

Les dépôts effectués par les détenteurs de comptes chèques postaux auprès de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française constituent des fonds libres à la disposition de l'office pour son propre compte.
- Conseil d'État, 28 septembre 2018, n°412399 : cliquer ici
Les dépôts effectués par les détenteurs de comptes chèques postaux auprès de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française constituent des fonds libres à la disposition de l'office pour son propre compte.
- Conseil d'État, 28 septembre 2018, n°412399 : cliquer ici...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; CHEQUE

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