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Saviez-vous qu'un des plus vieux arbres de France se trouve à Roquebrune ? Que Marianne a d'abord été célébrée en Languedoc ? Que les écoles étaient paroissiales avant d'être communales ? Qu'à Grenoble est né le planning familial ? Et que le premier député mort au front en 14 était élu de Bourg- en-Bresse ? En parcourant des villages et des villes, François Baroin propose une histoire de notre République en partant des terroirs. Ce n'est pas l'Etat qui a créé nos symboles, mais bien des citoyens venus de tous les horizons qui les ont forgés, comme ce sont des Français ordinaires qui chaque jour donne du sens à notre République. Ce livre puise dans leur énergie des idées et des solutions pour sortir du cycle infernal de la fracture territoriale.
- Aube : 5 mois avant les municipales, François Baroin publie "Une histoire sentimentale", Franceinfo, 4 novembre 2019

En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l’assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s’appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.

La communauté d’agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l’archipel guadeloupéen par son vivier d’activités et d’emplois. Et pourtant, sa création n’a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d’adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l’époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l’intercommunalité intégrative en raison de ce que l’auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd’hui, l’approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l’ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d’uniformisation de l’action publique intercommunale.

Le préfet est-il compétent pour suspendre l'activité d'un établissement à l'origine de nuisances sonores qui étendent leurs effets au-delà du territoire de la commune où il est implanté ? En répondant par la négative à la question, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2215-1, 2° et 3°, du Code général des collectivités territoriales, la décision lue le 29 novembre 2022 par le Conseil d'État statuant au contentieux vient préciser utilement les modalités de la répartition des pouvoirs de police administrative générale entre le maire de la commune et le représentant de l'État en fonction du champ d'application territorial de la mesure envisagée.

Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l’État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..