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UH
- 83 p.
Cote : R1717-AD2
Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de conservation, en procédant notamment à l’enlèvement des déchets. La renégociation des accords de pêche est un objectif fondamental, ainsi que la fin de la gratuité des licences de pêche. En savoir plus : http://www.philippe-folliot.fr/?p=13573
Nommé parlementaire en mission sur le devenir de l’île de La Passion (Clipperton) par le Premier ministre en septembre 2015, Philippe Folliot a remis officiellement le jeudi 9 juin 2016, à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, son rapport, ou sont formulées 21 recommandations. Philippe Folliot préconise de créer une collectivité ad-hoc sur le modèle des TAAF, et propose de mettre en œuvre des mesures urgentes de gestion et de ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; RECHERCHE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION
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UH
- 2 p.
Cote : QE354-QI3
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ZONE DE PECHE ; PECHE ILLICITE ; FRANCE - MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERNATIONALE ; THON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
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