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- n° n°46 - 7 p.
Cote : A7645-VP1
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, ...
LOI ; VIE POLITIQUE ; DEONTOLOGIE ; PARLEMENT ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; GOUVERNEMENT
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- n° n°27 - 3 p.
Cote : A5787-VP4
L'interdiction pour un parlementaire métropolitain de se rattacher à un parti qui n'a présenté des candidats qu'en outre-mer est conforme à la Constitution. Cette interdiction, qui découle de la réforme des conditions de répartition de l'aide publique aux partis politiques (art. 14 de la loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), a mis fin à la pratique de certains parlementaires qui se rapprochaient de partis d'outre-mer pour pouvoir bénéficier d'une rétrocession de l'aide publique à laquelle ces partis accèdent plus facilement.
L'interdiction pour un parlementaire métropolitain de se rattacher à un parti qui n'a présenté des candidats qu'en outre-mer est conforme à la Constitution. Cette interdiction, qui découle de la réforme des conditions de répartition de l'aide publique aux partis politiques (art. 14 de la loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), a mis fin à la pratique de certains parlementaires qui se rapprochaient de partis d'outre-mer pour pouvoir bénéficier d'une ...
PARTI POLITIQUE ; OUTRE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
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- n° n°329 - p.3-76
Cote : A2336-VP4
*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne (Jean-Claude Colliard)
- Contrôle des résultats et contentieux électoral (Bernard Maligner)
*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne ...
CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN
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