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- 3 p.
Cote : N132-EG7
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il ...
ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
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- 2 p.
Cote : N76-QS2
En s’appuyant sur sa dernière enquête, l’Insee dénombre 310 000 habitants sur l’île, quand les élus locaux, eux, s’accordent autour de 400 000, affirmant que les migrants ne sont pas comptabilisés. Une différence notable qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des dotations annuelles de l’État. Pour en avoir le cœur net, «Libé» a suivi les recenseurs dans les bidonvilles où vit la grande majorité des sans-papiers.
- Pourquoi Mayo...
MAYOTTE ; RECENSEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; FINANCES LOCALES ; DECIGEOM ; BIDONVILLE
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- 14 p.
Cote : N28-EG6
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l’autrice propose de s’inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, ...
POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; NIVEAU DE VIE ; POUVOIR D'ACHAT ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; FINANCES LOCALES
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- 38 p.
Cote : R21405-FP0
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) ...
AIDE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE
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- 10 p.
Cote : A10103669345
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d’avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l’impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la ...
FINANCES LOCALES ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
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- 8 p.
Cote : A1010366887-EG6
L’octroi de mer est depuis de nombreuses années l’objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d’actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L’absence de consensus sur les objectifs et enjeux d’une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d’une façon ou d’une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d’actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d’une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n’est pas toujours établie
- Comment faire ?
L’octroi de mer est depuis de nombreuses années l’objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d’actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L’absence de consensus sur les objectifs et enjeux ...
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION
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