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Documents  FONCTIONNEMENT | enregistrements trouvés : 25

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- n° n°2005/2 - p.60-62
Cote : A1903-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; FONCTIONNEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- Pagination multiple
Cote : O2487-IS0

Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique ...

INSTITUTIONS ; FONCTIONNEMENT

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- n° n° 93 - 62 p.
Cote : P0165-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION

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