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UH
- n° S2021-2491 - 4 p.
Cote : T160-AD4
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des ...
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; GOUVERNEMENT ; REUNION INTERMINISTERIELLE ; CONTROLE ; COUR DES COMPTES ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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UH
- 6 p.
Cote : A100718-AD4
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Dans cette tribune, l'avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers Patrick Lingibé plaide pour une nouvelle organisation politique et administrative du Ministère des Outre-mer pour une meilleure visibilité.
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Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, Jorf du 2 juin 2022La Première ministre Elisabeth Borne a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Dans cette tribune, l'avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers ...
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DECRET ; COMPETENCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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Yaël Braun-Pivet, ex-présidente de la prestigieuse commission des lois à l'Assemblée Nationale est la nouvelle ministre des Outre-mer du gouvernement d'Élisabeth Borne. "C'est une proposition qui ne se refuse pas", déclare-t-elle, "tellement elle est enthousiasmante sur le fond et sur la forme".
Yaël Braun-Pivet, ex-présidente de la prestigieuse commission des lois à l'Assemblée Nationale est la nouvelle ministre des Outre-mer du gouvernement d'Élisabeth Borne. "C'est une proposition qui ne se refuse pas", déclare-t-elle, "tellement elle est enthousiasmante sur le fond et sur la forme"....
VIE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MINISTRE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; OUTRE MER ; AUDIO
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- 2 p.
Cote : A100704-VP1
Yaël Braun-Pivet, la nouvelle ministre des Outre-mer a été accueillie vendredi 20 mai 2022, dans la cour de l’hôtel Montmorin, rue Oudinot, par le sortant, Sébastien Lecornu. Celle qui jusqu’alors n’avait été que parlementaire s’est dite particulièrement émue, reconnaissant à son prédécesseur d’avoir mis « la barre très haut ». Entretien lors de la passation de pouvoirs.
- Jorf (21/05/2022) - Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du ...
GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; INTERVIEW ; MINISTERE DE L'OUTRE MER
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UH
- n° 25 - 19 p.
Cote : A100695
Le 3 août 2019, L’Observatoire de l’éthique publique préconisait la création d’un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l’affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l’action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; VIE POLITIQUE
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- 1 p.
Cote : A100694-VP0
Le président de l’Observatoire de l’éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l’exécutif doit imiter l’Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l’éthique publique...
DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE ; MINISTRE
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