Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 6 p.
Cote : A10103669366-QJ1
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l’institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n’en était qu’une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s’ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l’engendrement biologique.
-
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l’institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n’en était qu’une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s’ajoutent les avancées scientifiques ...
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 4 p.
Cote : A10103669274-QJ1
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ». L’adoption « fa’a’amu » fait référence à l’adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l’adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d’élever l’enfant »
-
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ». L’adoption « fa’a’amu » fait référence à l’adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l’adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d’élever ...
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : QE393-QS1
M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, sur la situation préoccupante que connaît la Guyane en matière d'accueil des tout-petits.
GUYANE ; STRUCTURE SOCIALE ; GARDE DES ENFANTS ; EQUIPEMENT SOCIAL
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°109 - 4 p.
Cote : A5756-QS1
Il semble y avoir une démobilisation générale sur un sujet central : celui de l'accueil de la petite enfance. Pour preuve, sous prétexte de crise, le peu de communes qui disposent d'une ligne budgétaire pour aider l'implantation de structures d'accueil de la petite enfance sur leur territoire sont en train de les réduire voire de les annuler. Certes, après le tsunami qui a touché ce secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans, des dispositifs d'accompagnement ont été mis en place, notamment par les Caisses d'allocations familiales des DOM, mais résisteront-ils si l'ensemble des acteurs continue à s'ignorer ? Etat des lieux.
Il semble y avoir une démobilisation générale sur un sujet central : celui de l'accueil de la petite enfance. Pour preuve, sous prétexte de crise, le peu de communes qui disposent d'une ligne budgétaire pour aider l'implantation de structures d'accueil de la petite enfance sur leur territoire sont en train de les réduire voire de les annuler. Certes, après le tsunami qui a touché ce secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans, des dispositifs ...
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; AIDE A L'ENFANCE ; GARDE DES ENFANTS ; EQUIPEMENT SOCIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; POLITIQUE DE LA FAMILLE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° n° 15 - 4 p.
Cote : A4366-QS2
Après une journée de travail, près de la moitié des personnes affirment être fréquemment en difficulté pour effectuer les tâches domestiques. Les mères qui élèvent seules leur(s) enfant(s) sont les plus à la peine. Les couples de deux personnes en emploi avec enfant(s) éprouvent aussi fréquemment des difficultés. À l'inverse, peu de personnes qui travaillent considèrent que leur vie familiale agit sur leur capacité à « bien travailler ». Les employeurs font néanmoins souvent preuve de « souplesse » pour gérer les imprévus.
Après une journée de travail, près de la moitié des personnes affirment être fréquemment en difficulté pour effectuer les tâches domestiques. Les mères qui élèvent seules leur(s) enfant(s) sont les plus à la peine. Les couples de deux personnes en emploi avec enfant(s) éprouvent aussi fréquemment des difficultés. À l'inverse, peu de personnes qui travaillent considèrent que leur vie familiale agit sur leur capacité à « bien travailler ». Les ...
LA REUNION ; STATISTIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; GARDE DES ENFANTS ; TRAVAIL DOMESTIQUE ; EMPLOI
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
