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- n.p.
Cote : R0935-FP3

STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; FISCALITE ; MAYOTTE ; DROITS DE DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; IMPOT ; IMPOT SUR LA FORTUNE ; REFORME FISCALE

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- p. 3293
Cote : QE178-QI3

Question relative à l'application des règles du Gatt et de l'OMC en Polynésie française.
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; DROITS DE DOUANE

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UH

- n° COM(2005)500 final - 15 p.
Cote : R0269-QI2

-Rapport consultable à l'adresse suivante : http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/05/st06/st06605.fr05.pdf

BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; PAYS DE L'ACP ; IMPORTATION ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; DROITS DE DOUANE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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UH

- n° COM(2004)399 final - 4 p.
Cote : R0221-QI2

-Communication extraite du site Europa : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0399fr01.pdf

BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; PAYS DE L'ACP ; IMPORTATION ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; DROITS DE DOUANE

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- p. 319-344
Cote : A1067-QI2

ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE COMMERCIALE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; COOPERATION COMMERCIALE

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- 58 p.
Cote : O0728-AG5

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; LA REUNION ; CANNE A SUCRE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRIX AGRICOLE ; QUOTA ; POLITIQUE AGRICOLE ; SUCRE

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- 267 p.
Cote : O1831-QI2

QUESTIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; CARIBBEAN BASIN INITIATIVE

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- n° n° 4 - p. 11-24
Cote : A0227-QI2

BANANE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; DIFFEREND COMMERCIAL ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

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Documents ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE | enregistrements trouvés : 8

Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts Collectivité Territoriale de Mayotte | Mayotte. Collectivité territoriale 1997 Nouveau

Outre-mer ( TOM : Polynésie - commerce extérieur. régime douanier) [n°27999] Vernaudon Emile | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 1999 Nouveau

Rapport de la Commission au Parlement européen et au conseil concernant le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(2005)500 final) Commission des Communautés européennes | Commission européenne 2005 H Nouveau

Communication de la Commission des Communautés européennes relative à la modification du régime communautaire d'importation de bananes (COM(2004)399 final) Commission des Communautés européennes | Commission européenne 2004 H Nouveau

"Les relations commerciales Union européennes - Etats A.C.P. : le temps des incertidudes" in Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux Roy Maurice-Pierre | Presses universitaires d’Aix-Marseille 2ème trimestre 1999 Nouveau

L'organisation commune du marché du sucre (O.C.M. Sucre). Quelques pistes de réflexion pour la prochaine O.C.M. Rapports et avis présentés à l'assemblée plénière du 16 novembre 1999 La Réunion. Conseil économique et social régional | Février 2000 Nouveau

Coopération et intégration économique régionale dans la Caraïbe. Documents Jos Emmanuel ; Barfleur Lydia | Montchrestien 1996 Nouveau

Structure et principes de l'OMC à la lumière de la mise en oeuvre des recommandations de l'ORD dans l'affaire bananes III Mengozzi Paolo | Revue du marché unique européen Octobre - Décembre 1999 Nouveau

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