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Documents  GUIDE PRATIQUE | enregistrements trouvés : 34

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- 128 p.
Cote : R1923-QJ4

Jeudi 11 avril 2019, la CCISM publiait sur son site internet un guide intitulé "Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique". Son but, selon le communiqué de presse officiel, est de "faire connaître simplement aux TPE et PME le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) afin de les inciter à répondre plus souvent et plus efficacement aux procédures des marchés publics lancées par les administrations publiques du Pays, des Communes, de leurs établissements publics respectifs et de leurs groupements."
Jeudi 11 avril 2019, la CCISM publiait sur son site internet un guide intitulé "Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique". Son but, selon le communiqué de presse officiel, est de "faire connaître simplement aux TPE et PME le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) afin de les inciter à répondre plus souvent et plus efficacement aux procédures des marchés ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ENTREPRISE

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Cote : O5328-VP4

Ce guide, réalisé par l’Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu local.

ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 332 p.
Cote : O5308-AD2

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSARIAT

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Cote : O5211-VP4

Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 235 p.
Cote : O5168-AD3

Rassemblant les informations nécessaires à l’entrée dans la fonction publique (statut, recrutement, concours, droits et devoirs, carrière, protection sociale, retraite, etc.), le guide s’adresse aux agents publics, à ceux qui voudraient le devenir, et plus largement à tout lecteur intéressé par les différents aspects de la fonction publique. Il en présente les évolutions les plus récentes et donne des réponses précises aux questions posées par toute personne en contact avec l’administration.
Rassemblant les informations nécessaires à l’entrée dans la fonction publique (statut, recrutement, concours, droits et devoirs, carrière, protection sociale, retraite, etc.), le guide s’adresse aux agents publics, à ceux qui voudraient le devenir, et plus largement à tout lecteur intéressé par les différents aspects de la fonction publique. Il en présente les évolutions les plus récentes et donne des réponses précises aux questions posées par ...

FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GUIDE PRATIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

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- 40 p.
Cote : R1253-FP1

Ce guide revient de façon claire et concise sur les fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en montre concrètement les apports.

- La LOLF a transformé les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ; elle a permis de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de performance qui invite à examiner le bien-fondé des dépenses engagées par l’État, elle ouvre ainsi la voie à une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques.

- La LOLF a confié au Parlement un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques afin de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement ; les documents budgétaires remis au Parlement sont plus lisibles, plus complets et sont enrichis à chaque exercice budgétaire.

- La LOLF a considérablement accru l’autonomie et la responsabilité des gestionnaires ; la recherche de l’efficacité de la dépense est devenue une dimension naturelle de leur activité.

. LA LOLF a enfin préparé le passage à la pluriannualité budgétaire en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se situant dans une perspective pluriannuelle et en créant les autorisations d’engagement qui permettent une meilleure gestion pluriannuelle des dépenses.
Ce guide revient de façon claire et concise sur les fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en montre concrètement les apports.

- La LOLF a transformé les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ; elle a permis de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de ...

BUDGET DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; GUIDE PRATIQUE

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- 336 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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- 139 p.
Cote : O4956-US3

Extrait du site intranet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; INSTITUTIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTALLATION ; FISCALITE ; DOUANE ; REMUNERATION

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- 80 p.
Cote : R1133-AD2

La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; GUIDE PRATIQUE

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